1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lycée Henri IV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination du restaurant de la cité scolaire Henri IV à Béziers
Description: Le nombre estimatif de repas pour la durée totale de l'accord-cadre est de : 174 240 à 225 360 repas répartis sur 36 semaines/an pendant 2 ans (hors congés scolaires). Selon le détail suivant : En moyenne : effectifs du lundi-mardi-jeudi-vendredi allant de 580 à 750 repas/jour. En moyenne : effectifs du mercredi allant de 100 à 130 repas/jour. Le montant estimé indiqué est le montant maximum pour la durée de l'accord cadre. L'accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 6/07/2027. La date indiquée du 23/06/2025 est purement indicative et n'engage pas l'établissement. L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes, les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: d512dd6d-71e2-4956-afe7-5d51d9372d6b
Identifiant interne: REPAS EN LIAISON FROIDE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Ignace Brunel
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque jour d'ouverture scolaire, le prestataire assure la livraison des repas entre 6h et 8h la veille du jour du service ou avant 6h30 le jour du service (en cas d'imprévu ou de 1er jour de rentrée de congés scolaires). Une attention particulière doit être portée aux conditions d'accès au lycée (succession de rues étroites ne permettant pas l'accès aux poids lourds, accès limité aux camions de type 20 m3 de 3.5t avec hayon)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination du restaurant de la cité scolaire Henri IV à Béziers
Description: Le nombre estimatif de repas pour la durée totale de l'accord-cadre est de : 174 240 à 225 360 repas répartis sur 36 semaines/an pendant 2 ans (hors congés scolaires). Selon le détail suivant : En moyenne : effectifs du lundi-mardi-jeudi-vendredi allant de 580 à 750 repas/jour. En moyenne : effectifs du mercredi allant de 100 à 130 repas/jour. Le montant estimé indiqué est le montant maximum pour la durée de l'accord cadre. L'accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 6/07/2027. La date indiquée du 23/06/2025 est purement indicative et n'engage pas l'établissement. L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes, les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PA-1609637
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Ignace Brunel
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Date de fin de durée: 06/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments requis sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments requis sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments requis sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 08:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF9EDA08-BAD4-71EA-B8AEC97B530A727D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lycée Henri IV
Numéro d’enregistrement: 85702
Adresse postale: 1 rue Ignace Brunel
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: PAPINEAU JEAN PHILIPPE
Téléphone: 0467491046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FF9EDA52-F04D-D3D8-B1A594A51B3FE1EF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f26433e6-08cb-4fc9-b035-980214927970 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 13:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158127-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
