Centrale des marchés
Transports vers les installations sportives de la ville à Béziers Transports vers les installations sportives de la Ville de Béziers mel : gest.0340009a@ac-montpellier.fr poste : 327 tel : 04-67-49-10-46 fax : 04-67-28-55-90 designation : LYCEE HENRI I...
LYCEE HENRI IV 34500Béziers gest.0340009a@ac-montpellier.fr 04 67 28 55 90
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Transports vers les installations sportives de la ville à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491316

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-54340
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 34 , 11 Annonce No 15-54340 Travaux Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LYCEE HENRI IV. Correspondant : ménil philippe, 1rue Ignace Brunel 34500 Béziers, tél. : 04-67-49-10-46, poste 327, télécopieur : 04-67-28-55-90, courriel : gest.0340009a@ac-montpellier.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-54340 . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation. Objet du marché : transports vers les installations sportives de la Ville de Béziers . Type de marché de travaux : exécution. Catégorie de services : 2. Lieu d'exécution : groupement de commandes Lycée Henri IV, 34500 Béziers. Code NUTS : FR813. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : transports vers les installations sportives de la ville de Béziers pour les établissements suivants :Lycée Henri Iv,Collège Henri IV, Collège Paul Riquet, Lycée Sacré-Cœur,Lycée La Trinité,Collège Pic La Salle, Collège Sainte Madeleine Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour 1 année scolaire : 3142 rotations soit : Pour le Lycée Henri IV : 754 rotations Pour le collège Henri IV: 450 rotations Pour le collège Paul Riquet : 700 rotations Pour le Lycée Sacré - cœur : 120 rotations Pour le lycée La Trinité : 294 rotations Pour le collège Pic La Salle : 474 rotations Pour le collège Sainte-Madeleine : 350 rotations Installations sportives à desservir : -Gymnase du Four à Chaux -Stade de la Présidente -Stade nautique -Gymnase Lucie Aubrac. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 130 000 et 150 000 euros. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 er septembre 2016- 31 aout 2017 1 er septembre 2017- 31 aout 2018 1 er septembre 2018- 31 aout 2019. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r septembre 2015 et jusqu'au 31 août 2016. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire adressera sa demande de paiement mensuellement à chaque établissement du groupement .Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de commandes pour la prestations de transports vers les installations sportives de Béziers. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : respect des horaires :50% Qualité de la prestation : 10% Prix : 40%. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Type de procédure : procédure adaptée. Délai d'urgence - Justification : nécessité d'avoir une réponse pour fin mai pour q'en cas de marché infructueux ,chaque établissement du froupement de commandes puisse trouver un fournisseur avant fin juin 2015 pour la rentrée scolaire 2015/2016. Date limite de réception des candidatures : 26 mai 2015, à 18 heures. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 18 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1/2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - lycée Henri IV. Transports vers les installations sportives : 754 rotations. Lot(s) 2. - collège Henri IV. Transports vers les installations sportives : 450 rotations. Lot(s) 3. - collège Paul Riquet. Transports vers les installations sportives : 700 rotations. Lot(s) 4. - lycée Sacré Cœur. Transports vers les installations sportives : 120 rotations. Lot(s) 5. - lycée la Trinité. Transports vers les installations sportives : 294 rotations. Lot(s) 6. - collège Pic La Salle. Transports vers les installations sportives : 474 rotations. Lot(s) 7. - collège Sainte Madeleine. Transports vers les installations sportives : 350 rotations
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