Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
réhabilitation du Collecteur Rive Gauche de Bièvre aux rues Cauchy, Henri Raspail et avenue François Vincent Raspail à Arcueil (94)
travaux de Réhabilitation du Collecteur Rive Gauche de Bièvre aux rues Cauchy, Henri Raspail et avenue François Vincent Raspail à Arcueil (94)cette opération concerne la réhabilitation de 350 mètres linéaires de collecteur et des branchements de particuliers.Le programme de travaux comprend :- la reprise de fissures ;- l'Injection de collage avec effet de régénération des vides annulaires en extrados ;- la réalisation d'une coque armée en béton projeté ;- le reprofilage du radier;- la réfection des regards d'accès avec le remplacement des organes de sécurité défectueux;- la réfection structurelle des branchements de particuliers par chemisage ou remplacement en tranchée ;- la création de boites de visite (suivant la densité des concessionnaires) sur les canalisations de rejet à l'égout situées sous le domaine public;- la remise en état des lieux après les travaux
rive gauche de Bièvre à ARCUEIL (94)
travaux de Réhabilitation du Collecteur Rive Gauche de Bièvre aux rues Cauchy, Henri Raspail et avenue François Vincent Raspail à Arcueil (94)
cette opération concerne la réhabilitation de 350 mètres linéaires de collecteur et des branchements de particuliers.
Le programme de travaux comprend :
- la reprise de fissures ;
- l'Injection de collage avec effet de régénération des vides annulaires en extrados ;
- la réalisation d'une coque armée en béton projeté ;
- le reprofilage du radier;
- la réfection des regards d'accès avec le remplacement des organes de sécurité défectueux;
- la réfection structurelle des branchements de particuliers par chemisage ou remplacement en tranchée ;
- la création de boites de visite (suivant la densité des concessionnaires) sur les canalisations de rejet à l'égout situées sous le domaine public;
- la remise en état des lieux après les travaux
détails des tranches :
Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit :
Tranche ferme : Rénovation par l'extérieur des Tr03500 et Tr03505 du collecteur Rive Gauche de Bièvre (forage et injections de béton)
réhabilitation intérieure du Tr03505 par chemisage structurant - délai d'exécution : 7 mois pour la réalisation des prestations de travaux dont 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage.
Tranche optionnelle no1 : Réhabilitation intérieure du Tr03500 par chemisage structurant - délai d'exécution : 6 mois pour la réalisation des prestations de travaux dont 1 mois de préparation
la tranche optionnelle no1 sera affermie sur décision exclusive du pouvoir adjudicateur par ordre de service, à l'issue d'une période de réalisation des injections dans le tronçon de collecteur TR 03-500 afin de déterminer l'opportunité et la nécessité de réaliser un chemisage structurant sur tout ou partie de ce tronçon de collecteur.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelles sont les suivants :
Tranche optionnelle no 1 : entre 1 mois et 3 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Il ne sera accordé à l'entreprise aucune indemnité de dédit, ni d'attente en cas d'affermissement avec du retard ou de non affermissement de la tranche optionnelle.
Le calendrier prévisionnel d'exécution sera présenté dans la mémoire technique remis par le candidat
marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6.
Il s'agit d'un contrat à prix mixte avec une partie ordinaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum total de 1 900 000 euros HT de la tranche ferme et la tranche optionnelle no1, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. (Voir détail article 2.3 du Rc)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire Dc1 :
Important:
Le candidat (ou le mandataire du groupement) indiquera ses coordonnées complètes, à savoir : adresse postale (siège social et établissement exécutant les prestations), no de SIRET, no de téléphone et fax, et une adresse électronique générique que le SIAAP pourra utiliser pour toute correspondance par courriel (si le candidat ne dispose pas d'adresse mail générique, il fournit un minimum de 2 adresses électroniques nominatives).
- l'Identification des membres du groupement, et la répartition des prestations.
- en application de l'article R2143 du Code de la Commande Publique le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L2141-1 à 14 du Code de la Commande Publique
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ;
-2 / Le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :
-L'Identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
-si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le commanditaire public ou privé.;
- - Des certificats de qualification professionnelle sont demandés en particuliers ; ils devront notamment avoir été établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Qualifications FNTP 2022 :
Groupe 2 - preparation et rehabilitation des sites, fondations et Terrassements
23 - ouvrages en terre, Terrassements
2321 " Travaux de terrassement courants " : en milieu urbain
groupe 5 - eau, assainissement, autres Fluides
52 - réhabilitation des canalisations sans tranchée
5211 " Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage "
Groupe 7 - tRAVAUX Speciaux
72 - travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil
7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries.
7263 Reprise des maçonneries.
7271 Reprise des bétons dégradés.
qualibat 1552 " Certification amiante "
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacité du candidat à exécuter les travaux du présent marché, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Nota 1 : Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
consultation lancée en Procédure adaptée (article R2123-1 1° du Code de la commande publique).
marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique). 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
la durée du marché court à partir de l'os de démarrage des prestations.
ce dernier n'est pas reconductible.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite qui devra impérativement avoir lieu 15 jours francs au moins avant la date limite de remise des offres. (article 4.3 du Rc). Le certificat de visite devra impérativement être joint à son offre.
les candidats sont informés que la visite de certaines installations nécessite le port obligatoire d'équipements de sécurité spécifiques (détecteurs 4 gaz, ...) à disposition des visiteurs.
mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, ( article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Ccap).
Conditions de négociation : Possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens (mail, téléphone, réunion...).
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entrepriseunique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
par ailleurs, conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
