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Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 34536Béziers marchespublics@beziers-agglo.org 04 99 41 33 03
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Souscription des contrats d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679490

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
330772-2015
BOAMP (16/09/15)
15-132861
Résultat de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-132861 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, quai ouest - 39 boulevard de Verdun - cS 30567, Contact : service juridique et commande publique, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers. Tél. (+33) 4 9 9 41 3 3 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax (+33) 4 9 9 41 3 3 03.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-agglo.org.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabeme.marcoweb.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


souscription des contrats d'assurance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : béziers (34).


Code NUTS FR813.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66514110, 66515000, 66516400, 66513000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité des garanties. Pondération : 45.
     2. prix de la prestation. Pondération : 35.
     3. suivi et gestion des sinistres. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 038-065201 du 24/02/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015005-1
LOT no : 1
INTITULÉ : Risques Automobiles

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GROUPAMA MEDITERRANEE MAISON DE L'AGRICULTURE, Bâtiment 2 place chaptal, F-34261 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 9 69 32 82 69. Fax (+33) 9 69 32 12 34.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 99 870 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015049
LOT no : 2
INTITULÉ : Risques de Dommages aux biens

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 rue du fg poissonnière, F-75009 paris. Tél. (+33) 1 53 20 74 00. Fax (+33) 1 53 20 74 09.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 68 592 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015050
LOT no : 3
INTITULÉ : Tous risques instruments de musique

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


FILHET ALLARD ET CIE, 10 rue la mennais, F-75008 paris. Tél. (+33) 1 41 08 32 32. Fax (+33) 1 41 08 32 00.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 060 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015051
LOT no : 4
INTITULÉ : Risques Atteintes à l'environnement

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Breteuil Assurances Courtage, B.P. 40002, F-62922 Aire sur la lys Cedex. Tél. (+33) 3 21 98 97 16. Fax (+33) 3 21 95 66 66.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 6 117 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015052
LOT no : 5
INTITULÉ : Risques de responsabilités

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Breteuil Assurances Courtage, B.P. 40002, F-62922 Aire sur la lys. Tél. (+33) 3 21 98 97 16. Fax (+33) 3 21 95 66 66.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 22 245 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015053
LOT no : 6
INTITULÉ : Protection Juridique de la Communauté d'Agglomération et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Cabinet Mourey Joly, 173 rue Lavoisier, F-50180 Agneaux. Tél. (+33) 2 33 77 86 04. Fax (+33) 2 33 77 86 09.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 034 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Date de signature : lot 1 : 29/06/2015 ; Lot 2 à 6 : 24/06/2015
Modalités de consultation : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Cellule commande publique téléphone : 04 99 41 33 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 38 B, annonce no 204 du 24 février 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier.



Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Montpellier

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


15 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, quai ouest - 39 boulevard de Verdun - cS 30567, Contact : service juridique et commande publique, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers. Tél. (+33) 4 9 9 41 3 3 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax (+33) 4 9 9 41 3 3 03.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-agglo.org.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabeme.marcoweb.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


souscription des contrats d'assurance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : béziers (34).


Code NUTS FR813.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66514110, 66515000, 66516400, 66513000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité des garanties. Pondération : 45.
     2. prix de la prestation. Pondération : 35.
     3. suivi et gestion des sinistres. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 038-065201 du 24/02/2015.


MARCHÉ no : 2015005-1
LOT no : 1
INTITULÉ : Risques Automobiles

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


29 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GROUPAMA MEDITERRANEE MAISON DE L'AGRICULTURE, Bâtiment 2 place chaptal, F-34261 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 9 69 32 82 69. Fax (+33) 9 69 32 12 34.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 99 870 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015049
LOT no : 2
INTITULÉ : Risques de Dommages aux biens

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 rue du fg poissonnière, F-75009 paris. Tél. (+33) 1 53 20 74 00. Fax (+33) 1 53 20 74 09.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 68 592 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015050
LOT no : 3
INTITULÉ : Tous risques instruments de musique

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


FILHET ALLARD ET CIE, 10 rue la mennais, F-75008 paris. Tél. (+33) 1 41 08 32 32. Fax (+33) 1 41 08 32 00.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 060 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015051
LOT no : 4
INTITULÉ : Risques Atteintes à l'environnement

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Breteuil Assurances Courtage, B.P. 40002, F-62922 Aire sur la lys Cedex. Tél. (+33) 3 21 98 97 16. Fax (+33) 3 21 95 66 66.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 6 117 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015052
LOT no : 5
INTITULÉ : Risques de responsabilités

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Breteuil Assurances Courtage, B.P. 40002, F-62922 Aire sur la lys. Tél. (+33) 3 21 98 97 16. Fax (+33) 3 21 95 66 66.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 22 245 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 2015053
LOT no : 6
INTITULÉ : Protection Juridique de la Communauté d'Agglomération et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Cabinet Mourey Joly, 173 rue Lavoisier, F-50180 Agneaux. Tél. (+33) 2 33 77 86 04. Fax (+33) 2 33 77 86 09.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 034 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 5.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Date de signature : lot 1 : 29/06/2015 ; Lot 2 à 6 : 24/06/2015
Modalités de consultation : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Cellule commande publique téléphone : 04 99 41 33 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 38 B, annonce no 204 du 24 février 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier.



Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Montpellier

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


15 septembre 2015.
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