Centrale des marchés
Prestations de service de sécurité incendie et de sûreté de batiments ERP de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée La présente consultation a pour objet de décrire les prestations de services de sécurité incendie et de sûreté de certains batiments ERP de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Confo...
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 34536Béziers marchespublics@beziers-mediterranee.fr 04 99 41 33 03
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Prestations de service de sécurité incendie et de sûreté de batiments ERP de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702389

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/15)
BOAMP (30/09/15)
15-148392

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-148392
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. E-mail : marchespublics@beziers-mediterranee.fr. Fax (+33) 4 99 41 33 03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-mediterranee.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, service de la Commande Publique et Conseil Juridique Quai Ouest - 39 Boulevard de Verdun - cS 30567, F-34536 Beziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. E-mail : marchespublics@beziers-mediterranee.fr. Fax (+33) 4 99 41 33 03. Adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, service de la Commande Publique et Conseil Juridique Quai Ouest - 39 Boulevard de Verdun - cS 30567, F-34536 Beziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. Fax (+33) 4 99 41 33 03. Adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Béziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. Adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de service de sécurité incendie et de sûreté de batiments ERP de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de, 34500 Beziers.
  Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet de décrire les prestations de services de sécurité incendie et de sûreté de certains batiments ERP de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Conformément à la règlementation concernant les établissements classés ERP, les prestations de service proposées permettent d'assurer la surveillance incendie et de sûreté pour l'espace nautique Léo Lagrange et de la Médiathèque André Malraux à Béziers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79710000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Concernant la partie à bon de commandes : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp).Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes de un an.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Autorisation préfectorale d'exercer. Autorisation préfectorale d'exercer. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations appréciés au regard du bpu et de la dpgf. Pondération : 70.
     2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015032.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse : http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Service Juridiques et Commande Publique Quai Ouest 39 Boulevard de Verdun CS 30567 34 536 BEZIERS Cedex. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites est fortement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le candidat qui souhaite se rendre sur les lieux doit prendre contact avec m. Audie du Service Batiments et Maintenance au +33 4 99 41 33 55. Conformément à la conventioncollective des entreprises de ce secteur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. E-mail : marchespublics@beziers-mediterranee.fr. Fax (+33) 4 99 41 33 03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-mediterranee.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, service de la Commande Publique et Conseil Juridique Quai Ouest - 39 Boulevard de Verdun - cS 30567, F-34536 Beziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. E-mail : marchespublics@beziers-mediterranee.fr. Fax (+33) 4 99 41 33 03. Adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, service de la Commande Publique et Conseil Juridique Quai Ouest - 39 Boulevard de Verdun - cS 30567, F-34536 Beziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. Fax (+33) 4 99 41 33 03. Adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Béziers Cedex. Tél. (+33) 4 99 41 33 48. Adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de service de sécurité incendie et de sûreté de batiments ERP de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de, 34500 Beziers.
  Code NUTS FR813.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet de décrire les prestations de services de sécurité incendie et de sûreté de certains batiments ERP de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Conformément à la règlementation concernant les établissements classés ERP, les prestations de service proposées permettent d'assurer la surveillance incendie et de sûreté pour l'espace nautique Léo Lagrange et de la Médiathèque André Malraux à Béziers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79710000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Concernant la partie à bon de commandes : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp).Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes de un an.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Autorisation préfectorale d'exercer. Autorisation préfectorale d'exercer. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations appréciés au regard du bpu et de la dpgf. Pondération : 70.
     2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015032.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse : http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Service Juridiques et Commande Publique Quai Ouest 39 Boulevard de Verdun CS 30567 34 536 BEZIERS Cedex. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites est fortement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le candidat qui souhaite se rendre sur les lieux doit prendre contact avec m. Audie du Service Batiments et Maintenance au +33 4 99 41 33 55. Conformément à la conventioncollective des entreprises de ce secteur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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