Centrale des marchés
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les batiments de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 34 fourniture de gaz naturel et acheminement jusqu'aux sites communautaires alimentés en gaz ainsi que les services associés sur le territoire de la CABM à Béziers pays : F- ville : Béziers Ce...
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 34536Béziers marchespublics@beziers-agglo.org 0499413303
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Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les batiments de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195751

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
JOUE (16/08/14)
280320-2014
BOAMP (19/08/14)
14-125853

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de Service Commande Publique, Conseil Juridique, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de Service Commande Publique, Conseil Juridique, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03. URL : http://cabeme.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de Service Commande Publique, Conseil Juridique, F-34536 Béziers Cedex. URL : http://cabeme.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les batiments de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CABM.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 600 000,00 et 1 500 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent Accord-Cadre concerne la fourniture de gaz naturel et son acheminement jusqu'aux points de livraison correspondants aux sites communautaires alimentés en gaz ainsi que les services associés. Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour les usages suivants : chauffage, eau chaude sanitaire et utilisation en cuisine. Plus précisément, la consultation concerne : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (liste des PDL jointe au CCP à titre indicatif), - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés (facturation, suivi consommations, conseil en matière d'économie énergie, veille réglementaire) - les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd). La liste des sites (points de livraison) qui seront concernés par le premier marché subséquent est fournie à titre indicatif en annexe du CCP. La fourniture en gaz devra etre effective au 1er janvier 2015 sauf pour la piscine Muriel Hermine à Servian dont le contrat actuel arrive à échéance le 28/02/2015. A titre indicatif, le total des consommations annuelles pour l'ensemble des sites s'élève à 3 727 858 kwh pour l'année 2013. Le pouvoir adjudicateur n'est pas engagé sur la quantité totale des consommations.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000, 65200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre avec mini et maxi et 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.le montant total pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 600000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 1500000,00 EUR (H.T.) Le présent Accord Cadre a une durée maximale de 50 mois à titre indicatif. Il s'étend ainsi de sa notification mais ne pourra excéder le 31/12/2019. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires seront invités à remettre une nouvelle offre de prix par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des 3 titulaires du présent accord-cadre. Les dits titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence (Marchés subséquents). Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Le délai de validité des offres est fixée à 48 heures maximum à compter de la date limite de réception des offres pour les marchés subséquents. Les marchés subséquents, mono-attributaire, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au ccp. A titre indicatif, le 1er marché subséquent sera lancé dès la notification de l'accord-cadre pour pouvoir etre effectif dès le 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2017. Puis un second marché subséquent sera lancé pour etre effectif au 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2019. D'autres marchés subséquents pourront etre lancés à la survenance du besoin en fonction des caractéristiques de nouveaux batiments ou si le pouvoir adjudicateur a atteint le maximum des CAR autorisées du marché subséquent en cours.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les volumes consommés seront toujours facturés mensuellement, à terme échu, à partir d'une relève réelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); Dans l'éventualité que les Marchés Subséquents soient signés par une autre personne habilitée (en fonction des montants par exemple..), il est nécessaire de fournir dès à présent les délégations de pouvoirs adéquats. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Autorisation de fourniture de gaz naturel des entités chargées d'une Mission d'intéret Général (Mig), délivrée en application du décret 2004-250 du 19 mars 2004.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30) : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567 34 536 BEZIERS Cedex. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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