Centrale des marchés
entretien et maintenance des colonnes aériennes et des conteneurs à déchets ménagers 34 entretien des colonnes aériennes prestations d'entretien consistant au nettoyage et lavage des colonnes aériennes et des points d'apports volontaires à Béziers pays : F- ville : Béziers Ced...
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 34536Béziers marchespublics@beziers-agglo.org 0499413303
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Entretien et maintenance des colonnes aériennes et des conteneurs à déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150183

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236849-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104927
SOURCEWEB (08/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03. URL : http://cabeme.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03. URL : http://cabeme.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des colonnes aériennes et des conteneurs à déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CABM.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 84 000,00 et 360 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot n°1 " Entretien des colonnes aériennes " : prestations d'entretien consistant au nettoyage et lavage des colonnes aériennes et des Points d'apports Volontaires (emplacements), Lot n°2 " Entretien et maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées " : prestations d'entretien et de maintenance préventive consistant au nettoyage, lavage et travaux de maintenance préventive des conteneurs enterrés et semi-enterrés et des Points d'apports Volontaires (emplacements), Lot n°3 " Maintenance curative des colonnes enterrées et semi-enterrées " : prestations de maintenance curative, remise en état, des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 36 mois à compter du 2/11/2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Selon les modalités définies au CCAP.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 novembre 2014, jusqu'au : 31 octobre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des colonnes aériennes
1) Description succincte :
A) Assurer le nettoyage, le lavage et la désinfection de l'extérieur de la colonne et du Point d'Apport Volontaire b) Vérifier l'état et le fonctionnement de la colonne et Point d'Apport Volontaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63111000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien et maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées
1) Description succincte :
A) Assurer le nettoyage, le lavage et la désinfection de l'extérieur du conteneur enterré et semi-enterré b) Assurer le nettoyage, le lavage et la désinfection de l'intérieur du conteneur enterré et semi-enterré c) Vérifier l'état et le fonctionnement des conteneurs enterrés et semi-enterrés d) Réaliser les travaux de maintenance préventive des conteneurs enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63111000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 60 000.00 EUR maximum 180 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance curative des colonnes enterrées et semi-enterrées
1) Description succincte :
Réparation des conteneurs enterrés ou semi-enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63111000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 9 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard de la trame du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30) : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567 34 536 BEZIERS Cedex. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception notamment par voie électronique à l'adresse suivante : cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00