Centrale des marchés
collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers, aux emballages en mélange et au verre 34 collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers, aux emballages en mélange et au verre à Béziers code_postal : 34536 lieu : 39 boulevard de Verdun CS 30567 pays ...
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 34536Béziers marchespublics@beziers-agglo.org 0499413303
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Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers, aux emballages en mélange et au verre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854703

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351930-2013
BOAMP (17/10/13)
13-176940

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président, F-34536 Béziers. Tél. : (+33) 4 67 01 68 68. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers, aux emballages en mélange et au verre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR81.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers, aux emballages en mélange et au verre, de 2014 à 2016.
la collecte des conteneurs d'apport volontaire destinées aux déchets ménagers (lot 1) et la collecte des conteneurs d'apport volontaire destinées aux emballages en mélange au verre (lot 2)..
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers
Déchets ménagers : 2000 tonnes
(estimation annuelle donnée à titre indicatif, non contractuelle)
Lot 2 Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux emballages en mélange et au verre
Emballages : 800 tonnes / Verre: 1300 tonnes
(estimations annuelles données à titre indicatif, non contractuelles).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens européen : avenants, marchés compémentaires, décisions de poursuivre éventuels.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux déchets ménagers.
1) Description succincte :
Les prestations du lot n°1 de la présente consultation concernent la manutention de levage et le vidage des colonnes enterrées et semi-enterrées destinées aux déchets ménagers ainsi que la remise en place soigneuse, la vérification de leur parfaite fermeture et le transport des déchets vers les centres de traitement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
Pour la durée du marché : montant mini = 300 000 EUR (H.T.) et montant maxi = 900 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de 36 mois à compter du 01/02/2014.
Lot n° 2

Intitulé : Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux emballages ménagers en mélange et au verre.
1) Description succincte :
Les prestations du lot n°2 de la présente consultation concernent la manutention de levage et le vidage des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées destinées aux emballages et au verre ainsi que la remise en place soigneuse et la vérification de l'alignement des colonnes.
L'acheminement et le vidage des Emballages collectés s'effectuera sur le centre de transfert, suivant: Centre Méditri, ZAC de Mercorent, Route de Bédarieux, 34500 BEZIERS.
L'acheminement et le vidage du verre collecté s'effectuera au centre de recyclage d'OI Manufacturing, ZA Béziers Ouest, Route de Maureilhan à Béziers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
Monant sur la durée du marché : montant mini = 210 000 EUR (H.T.) et montant maxi = 1 000 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de 36 mois à compter du 01/02/2014.
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'effectuer la collecte des colonnes de verre des communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-les Béziers, en régie directe, du 15/06 au 15/09.
Le titulaire en sera alors informé au minimum, 1 mois avant cette date.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 85 à 111 du Code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Variation des prix : révision périodique annuelle
Prestations financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou emprunt ; délai global de paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) datées et signées
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CmpDatée et signée
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travaildatée et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : 36 mois à compter du 01/02/2014.
Accord cadre au sens européen mais marché à bons de commande au sens du droit français et du code des marchés publics
Les offres peuvent être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30)
communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Quai Ouest
39 boulevard de Verdun
CS 30567
34536 Béziers Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateurpréconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
http://cabeme.marcoweb.fr
Les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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