Centrale des marchés
acquisition d'un retourneur enjambeur automoteur 34 Fourniture d'un retourneur enjambeur automoteur au profit de la Cté d'Agglo à Beziers ville : Béziers Cedex pays : F- code_postal : 34536 lieu : quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 305...
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 34536Béziers marchespublics@beziers-agglo.org 0499413303
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Acquisition d'un retourneur enjambeur automoteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292548

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/11/14)
BOAMP (12/11/14)
14-169549
JOUE (11/11/14)
383499-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://cabeme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de Service Commande Publique, Conseil Juridique, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03. URL : http://cabeme.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, à l'attention de M. le président de l'agglomération, F-34536 Béziers Cedex. Tél. : (+33) 4 99 41 33 30. E-mail : marchespublics@beziers-agglo.org. Fax : (+33) 4 99 41 33 03. URL : http://cabeme.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un retourneur enjambeur automoteur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvalorbi, pae de Mercorent Nord, 34500 Beziers.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42990000 - FC02 - FC03, 90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et du mémoire technique complémentaire
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. service après-vente au regard du dossier sav
Pondération : 10.
4. délai de livraison
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30). Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivant : pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.le marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire que chaque candidat devra obligatoirement proposer dans son offre : Équipement pour pulvérisation embarqué (cuve, pompe et rampe)une mise en situation sera organisée par le candidat et interviendra sur un lieu déterminé par lui.tous les frais de l'agent de la CABM pour assister à cette démonstration (déplacement, restauration, hébergement ) sont à la charge exclusive de la Collectivité.La demande de rendez-vous devra etre adressée à l'adresse mail : traitementdesdechets@beziers-agglo.orgla prise de rendez-vous devra etre faite au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres. La durée du marché comprend le délai d'exécution, l'année de garantie légale ainsi que les deux ans de garantie complémentaire. Ainsi, à titre indicatif, le marché est donc d'une durée indicative (un délai d'exécution moindre pouvant etre proposé par le candidat) de 3 ans et 6 mois à compter de la notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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