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34 contrôle des systèmes d'assainissement non collectif pour le compte de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 34 contrôle des systèmes d'assainissement non collectif pour le compte de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée contrôle des systèmes d'assainissement non collectif pour le compte de l...
Cté d'Agglo Béziers Méditerranée 34536Béziers marchespublics@beziers-agglo.org 04 99 41 33 03
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34 contrôle des systèmes d'assainissement non collectif pour le compte de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344553

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/01/15)
SOURCEWEB (02/01/15)
BOAMP (02/01/15)
14-193697

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président de l'agglomération, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567 34536 Béziers Cedex tél. : (+33) 4-99-41-33-30 télécopieur : (+33) 4-99-41-33-03 courriel : marchespublics@beziers-agglo.org adresse internet : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cabeme.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle des systèmes d'assainissement non collectif pour le compte de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (Spanc).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire CABM.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de réaliser le contrôle des sytèmes d'assainissement non collectif (Spanc) comprenant les missions suivantes : - le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, - le diagnostic de conception et réalisation.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 49999,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget en cours "SPANC".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014037.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le strict cadre des critères de jugement des offres. En cas de négociations, celles-ci seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées et hors délai.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, 34536 Béziers Cedex, tél. : (+33) 4-99-41-33-30, télécopieur : (+33) 4-99-41-33-03, adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
Correspondant : Service juridique et de la commande publique, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, 34536 Béziers Cedex, tél. : (+33) 4-99-41-33-30, courriel : marchespublics@beziers-agglo.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, 34536 Béziers Cedex, adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex.

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