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Traitement et évacuation de résidus liquides La présente consultation concerne le traitement des lixiviats produits sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND de Béziers et du SITOM du littoral pour les membres du group...
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Traitement et évacuation de résidus liquides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700466

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343136-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Béziers: Traitement et évacuation de résidus liquides

2015/S 189-343136

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
À l'attention de: M. le président de l'agglomération
34536 Béziers Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 499413330
E-mail: marchespublics@beziers-agglo.org
Fax: +33 499413303

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.beziers-agglo.org

Adresse du profil d’acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

SITOM du Litoral
BP 46
34410 Sérignan
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement des lixiviats produits sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND de Béziers et du SITOM du littoral pour les membres du groupement de commande constitué à cet effet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne le traitement des lixiviats produits sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND de Béziers et du SITOM du littoral pour les membres du groupement de commande constitué à cet effet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimales et maximales des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Quantité minimum 1 000 m3
Quantité maximum 8 000 m3
Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités annuelles sont réparties comme suit entre les membres du groupement de commandes:
CABM
Quantité minimum en m3: 0
quantité maximum m3: 4000
SITOM
Quantité minimum en m3: 1000
Quantité maximum m3: 4000
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit pour 2 périodes de 12 mois, sans pouvoir dépasser une durée maximale de 3 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM ou du SITOM du Littoral et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (DC1 ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes datée et signée (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération 40

3. Délai d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Http://cabeme.marcoweb.fr.
Les modalités de transmission des plis (papier ou électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation).
Les candidats devront obligatoirement assister à une visite du site.
Durant la consultation, 3 visites seront conduites aux dates et heures suivantes:
— 12.10.2015 à 9:00 à Saint Jean de Libron puis à 10:00 au SITOM du Littoral,
— 22.10.2015 à 14:00 à Saint Jean de Libron puis à 15:00 au SITOM du Littoral,
— 2.11.2015 à 9:00 à Saint Jean de Libron puis à 10:00 au SITOM du Littoral.

Il est nécessaire de prendre contact avec M. Pujol au +33 467368248 ou traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr qui aura en charge l'organisation des visites.

Le point de départ des visites est fixé à l'adresse suivante:
ISDND Saint-Jean-de-Libron, route de Bessan, chemin rural nº 59 34500 Béziers.
ISDND SITOM du Littoral, Jas des vaches route de Sérignan 34350 Vendres.
A l'issue de la visite, chaque candidat se procurera l'attestation de visite fournie lors de la visite puis la remettra obligatoirement dans son offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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