1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Description: Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Plus précisément, il s'agit de travaux de renouvellement, de renforcement, d'extension et de réhabilitation en tranchées ou sans tranchées des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que les inspections et contrôles qualités des prestations et travaux réalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 680 000,00 Euros Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 50 400 000,00 Euros Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants sont identiques pour chaque période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure: e6c5002d-6f86-48a6-9b29-fb705f5bf85e
Identifiant interne: 2024073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglo
Ville: Béziers
Code postal: 34536
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique et ses annexes sera contractuel après notification du contrat. Le lot 1 est un lot multi-attributaires (plusieurs titulaires) (4 maximum) dont les modalités de répartition des bons de commande sont définies au Ccap. Les autres lots sont mono-attributaires (1 seul titulaire). Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la réception du 1er bon de commande. Reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délais d'exécution fixés au bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description: Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000 000,00 Euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglo
Ville: Béziers
Code postal: 34536
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier non connu à ce stade
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 2278-2025
Informations complémentaires: Montant maximum Ht pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 42 000 000,00 Euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour le lot 1 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 5118, 5143 et 5192. Pour le lot 2 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 521, 523 et 524. Pour le lot 3 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Cofracn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat (5%). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance (10%), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental détaillées au CCAP et son annexe relative aux heures d'insertion allouées par lots. Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système d'évaluation continue à l'aide d'un permis à point est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire selon les modalités décrites au CCAP. Ce suivi permet également de pénaliser financièrement le titulaire dans les conditions décrites au CCAP. L'exécution financière tient compte de la complexité des prestations (coefficient de complexité) et des montants des travaux à réaliser (coefficient tarifaire) cf. CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)
Montage financier: Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal et/ou sur le budget annexe eau et/ou sur le budget annexe assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (délai global de paiement applicable à l'acheteur) . Les prix sont révisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux sans tranchée : réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description: Travaux sans tranchée : réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglo
Ville: Béziers
Code postal: 34536
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier non connu à ce stade
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 2278-2025
Informations complémentaires: Montant maximum Ht pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 6 000 000,00 Euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour le lot 1 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 5118, 5143 et 5192. Pour le lot 2 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 521, 523 et 524. Pour le lot 3 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Cofracn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat (5%). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance (10%), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental détaillées au CCAP et son annexe relative aux heures d'insertion allouées par lots. Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système d'évaluation continue à l'aide d'un permis à point est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire selon les modalités décrites au CCAP. Ce suivi permet également de pénaliser financièrement le titulaire dans les conditions décrites au CCAP. L'exécution financière tient compte de la complexité des prestations (coefficient de complexité) et des montants des travaux à réaliser (coefficient tarifaire) cf. CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)
Montage financier: Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal et/ou sur le budget annexe eau et/ou sur le budget annexe assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (délai global de paiement applicable à l'acheteur) . Les prix sont révisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description: Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglo
Ville: Béziers
Code postal: 34536
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier non connu à ce stade
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 2278-2025
Informations complémentaires: Montant maximum Ht pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 2 400 000,00 Euros
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour le lot 1 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 5118, 5143 et 5192. Pour le lot 2 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 521, 523 et 524. Pour le lot 3 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Cofracn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat (5%). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance (10%), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental détaillées au CCAP et son annexe relative aux heures d'insertion allouées par lots. Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système d'évaluation continue à l'aide d'un permis à point est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire selon les modalités décrites au CCAP. Ce suivi permet également de pénaliser financièrement le titulaire dans les conditions décrites au CCAP. L'exécution financière tient compte de la complexité des prestations (coefficient de complexité) et des montants des travaux à réaliser (coefficient tarifaire) cf. CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)
Montage financier: Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal et/ou sur le budget annexe eau et/ou sur le budget annexe assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (délai global de paiement applicable à l'acheteur) . Les prix sont révisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 611B0552-9B6D-8DF0-A9927E1A4677F834
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 611B0583-EB00-594D-E7F4DA3775B15186
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0467686801
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 611B0596-E469-9A13-EEE5D67D1C9B44ED
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2af3856f-08ae-4679-9d12-34e6d7b072ea-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h05 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7240eae7-9d2f-44aa-ad5a-62e2d897b653 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:09:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76533-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
