1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
Description: La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: 3e6fd6a6-9387-4daf-baac-365905fa704d
Identifiant interne: 26AS-CP-0080-U
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr La période initiale s'étend de la notification du contrat au 31/12/2026 soit une période prévisionnelle de 6 mois. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilés (relance)
Description: La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le traitement des ordures ménagères et assimilés. La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne importante sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site. Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP. Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour le traitement des ordures ménagères et assimilés. L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 21 000 000,00 Euro(s) H.T. La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne: S-PF-1815130
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: calendrier non connu à ce stade
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global (montant total Ttc du Dqe incluant Tgap 2026, Taxe communale et frais de transport)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir le cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B583FF02-A69B-3D34-1573EA0B2CD5A5D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: B583FF4D-C4AC-B32B-F2928CE1EC8DE93B
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aeb1b746-79de-4f9e-a117-3fc8713ac7aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 17:13:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305716-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
