1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Description: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE Il s'agit d'un contrat : - pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires - pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant de la procédure: 84fb9939-fbc7-455d-8b49-ba3f4d033aa6
Identifiant interne: 2025016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du contrat : 23/06/2025 - pour la partie forfaitaire : 155 391,76 euro(s) Ht/an - pour la partie à bons de commande avec un seuil maximum de 50 000 euro(s) Ht par an Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Description: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE Il s'agit d'un contrat : - pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires - pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant interne: S-PF-1624921
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 213609-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 205 391,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 391,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZONE SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 205 391,76 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025170
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Relance Après Procédure Sans Suite
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F919282-D030-AD47-BCF92CEF8AFEF607
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1F91929F-C3C0-7DAA-FA9F5677547C6FED
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZONE SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1624921-1-0-1
Adresse postale: 102 Sq De Cos
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 644e8568-d019-4cfe-8286-846f7a8b62e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 14:27:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410724-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025