1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Description: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE Il s'agit d'un contrat : - pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires - pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant de la procédure: 84fb9939-fbc7-455d-8b49-ba3f4d033aa6
Identifiant interne: 2025016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Cabm
Ville: Béziers Méditerranée
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Une visite des sites est préconisée. Pour autant, aucune visite ne sera organisée. Les candidats pourront visiter les sites de leur propre initiative sans contacter l'Agglo, aucune attestation de visite ne sera remise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Description: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE Il s'agit d'un contrat : - pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires - pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant interne: S-PF-1624921
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Cabm
Ville: Béziers Méditerranée
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier non connu à ce stade
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément autorisant d'exercer l'activité privée de sécurité délivré par le Cnaps en cours de validité et la carte professionnelle du dirigeant de la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 755DB4A0-DE57-72AD-5D728319DCC9E5A7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 755DB4C6-9B0F-117F-9E9C59B97D5B922C
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 755DB4D4-CC27-8F70-C847244FDCB69935
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 69c8f5ce-b1be-42d8-b922-6c6141beaf85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 18:15:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213609-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
