Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion de l'espace bien-être Léo Lagrange

Nom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

À l'attention de : Menard Robert, Président

Adresse : 39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Code NUTS : FRJ13

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://agglobeziers.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Intitulé : Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion de l'espace bien-être Léo LAGRANGE

CPV - Objet principal : 92610000

Type de marché : Services

Description succincte : Le futur contrat est une délégation de service public de type affermage de l'espace bien-être Léo LAGRANGE de la CABM et sera passé conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire assurera notamment : - l'exploitation et la gestion à ses frais et risques de l'ensemble des biens qui lui sont confiés, - l'organisation des activités principales et autres activités complémentaires et annexes auxquels ils servent de support. Les activités complémentaires et annexes doivent respecter la destination des lieux ; - la gestion de l'ensemble des relations avec les usagers (notamment accueil du public) conformément à la loi du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (laïcité et neutralité des services publics) ; - le nettoyage et de l'entretien courant des locaux mis à sa disposition ; - la gestion administrative afférente au fonctionnement du Service ; - la continuité du Service Public

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2500000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer au nom du groupement ; - Une présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises candidates; - Une déclaration sur l'honneur attestant que : * le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp, notamment : - infractions prévues au Code pénal, - manquement aux obligations fiscales et sociales, - situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, - non-respect du Code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), - condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. * le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-4 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. * les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. A noter : Le candidat ou groupement pourra s'inspirer les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2, ...) disponibles gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer au nom du groupement ; - Une présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises candidates; - Une déclaration sur l'honneur attestant que : * le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du Ccp, notamment : - infractions prévues au Code pénal, - manquement aux obligations fiscales et sociales, - situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, - non-respect du Code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), - condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. * le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-4 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. * les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. A noter : Le candidat ou groupement pourra s'inspirer les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2, ...) disponibles gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info - L'espace bien être de la piscine Léo Lagrange à Béziers est en cours de restructuration. Cet espace au terme des travaux à venir sera d'une surface de plus de 300 m², en lien avec la piscine, et disposera des équipements suivants  : - un bassin de détente, jets d'eau massant, d'environ 35 m² - un jacuzzi 6-8 places - un bain froid - des cabines de douche thématisées - un hammam - un sauna traditionnel - un sauna infrarouge - une zone de repos tisanerie - quatre cabines de massage dont deux pouvant être ouvertes pour un massage en duo - une cabine de gommage - Des espaces d'accueil et d'attente, douches, sanitaires, cabines de change, casiers, locaux techniques, de rangement et de stockages. L'espace bien être dispose d'une liaison avec la piscine permettant aux clients de profiter de ces deux équipements. La présente consultation est une procédure ouverture : candidature et offre sont déposées en même temps. Le Contrat prend effet à la date de la notification du contrat. Il comprend deux périodes : - Une période de préparation à l'exploitation courant de la date de notification du contrat à la date d'ouverture de l'espace bien-être au public (Durée estimée à environ 6 mois date prévisionnelle d'ouverture le 01/09/2025). - Une période d'exploitation de 5 ans à compter de la date d'ouverture de l'équipement au public. Le Concessionnaire fera son affaire de l'embauche, du licenciement et de la rémunération, Le Concessionnaire prévoira le personnel suffisant (en nombre et en qualification) au fonctionnement du service. La reprise du personnel n'est pas prévue pour le présent contrat. Les candidats ont la possibilité de faire une visite sur site. Compte tenu du démarrage des travaux le 26 août 2024, la visite du site est facultative Elle portera sur les espaces existants avant travaux. Les candidats auront la possibilité d'assister à une des visites du site qui seront organisées le 30 juillet 2024 à 9h00 le 5 août 2024 à 9h00 et le 23 août 2024 à 9h00. Compte tenue de l'ouverture au public de l'établissement à 10h, il n'y aura pas de début de visite après 9h30. Les conditions de négociations sont décrites au règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr