1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian
Description: Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian. Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations du génie climatique et de traitement d'eau et d'air du centre aquatique A. NAKACHE à Sauvian. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »). L'objectif du CPE est de diminuer les consommations tous fluides confondus en vue de pouvoir répondre aux attentes du décret tertiaire (objectif absolu / objectif relatif) et de pouvoir permettre la réouverture du bassin nordique sur l'entièreté de l'année. L'objectif sera d'atteindre des économies d'a minima 10% pour le gaz et l'électricité par rapport à la situation de référence définie dans les données du CPE, d'atteindre une diminution des consommations cohérente avec les objectifs du décret tertiaire pour l'électricité (2030) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. La consultation porte sur la gestion et la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation des installations. La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) et de traitement d'eau du centre aquatique Alfred Nakache (3 654 m² de SDP) avec un objectif de diminution des consommations d'énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, électricité) de 10% à minima dès la première année après réception des travaux. Le Titulaire s'engage ainsi à atteindre cet objectif minimum pour chaque période de suivi contractuelle à compter de la date effective de réception totale des actions d'amélioration de performance énergétique. Il s'engage également à respecter le niveau de service contractuel. Cet objectif est contractuellement garanti dans les conditions définies par les documents de la consultation. Il fait l'objet d'une Garantie de Performance Energétique qui consiste pour le Titulaire à réparer le Pouvoir Adjudicateur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de cette performance. Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé pour l'année 2023 d'environ 526 MWhPCI/an pour le gaz et 796 MWh pour l'électricité. Cette consommation affichée reflète une occupation annuelle des bassins intérieur et une occupation partielle du bassin Nordique (du printemps à l'automne). Pour atteindre cet objectif et respecter le niveau de service contractuel, LE TITULAIRE aura notamment à sa charge : - La conception des mesures en vue des performances énergétiques (conception du bouquet d'amélioration de la performance); - La mise en oeuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie (tous type d'énergie); - La réalisation des Actions de Rénovation portant sur la rénovation énergétique des Installations Techniques et/ou du bâti - La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie ; - La fourniture et la gestion de l'énergie et de l'eau (prestation P1) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage du bâtiment et aux bassins, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air et de l'eau, à la ventilation, et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale des équipements (prestation P3) pour le chauffage des locaux et des bassins mais également pour le traitement de l'eau et de l'air,de l'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation; - La réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon B.P.U ; - L'accompagnement et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (« coaching énergétique ») ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. - Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique du Bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations de ce Bouquet d'Amélioration de la Performance
Identifiant de la procédure: 3dc7680d-9fe5-4bf7-962a-a81f8a93861c
Identifiant interne: 25FS-CP-0035-H
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314000 Énergie et services connexes, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de
Ville: Sauvian
Code postal: 34410
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Durée : Le marché court de sa notification jusqu'au 31 octobre 2034 soit une durée prévisionnelle de 106 mois décomposée comme suit : - Etudes : de la notification à l'ordre de service de la période de préparation soit environ 3 mois; - Travaux : de l'ordre de service de préparation des travaux jusqu'à la réception sans réserve soit environ 7 mois, - Exploitation-Maintenance : de la réception sans réserve des travaux jusqu'au 31/10/2034 soit environ 96 mois. 2/ Le candidats sera constitué en équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes : - Be Thermique - Be Hydraulique - Architecture - Installation et entretien des réseaux de distribution de chaleur - Maintenance spécialisée en centre aquatique 3/ Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Avance de 10% accordée si constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie : 5 % (3% si le titulaire est une Pme). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. 4/ Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation. 5/le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr. 6/ Le mémoire et ses annexes sera contractuel après signature du contrat. 7/ A l'issue du dialogue, tous les candidats ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 6 000,00 euros. En cas d'élimination de soumissionnaires en cours de dialogue, les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale ou intermédiaire pourront recevoir une prime à due proportion du montant précité. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue. 8/ Voir le calendrier indicatif du dialogue dans le règlement de consultation. 9/ Le nombre maximum de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera de 3. 10/Les critères relatifs à la candidature sont : - Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente (Capacités professionnelles) : 40 % - Garanties et capacités techniques et humaines (moyens matériels et humains appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) : 30 % - Capacité économique et financière (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) : 30 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian
Description: Contrat de performance énergétique - Conception et réalisation de travaux de performance énergétique et exploitation des installations de génie climatique du centre aquatique Alfred Nakache à Sauvian. Le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations du génie climatique et de traitement d'eau et d'air du centre aquatique A. NAKACHE à Sauvian. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »). L'objectif du CPE est de diminuer les consommations tous fluides confondus en vue de pouvoir répondre aux attentes du décret tertiaire (objectif absolu / objectif relatif) et de pouvoir permettre la réouverture du bassin nordique sur l'entièreté de l'année. L'objectif sera d'atteindre des économies d'a minima 10% pour le gaz et l'électricité par rapport à la situation de référence définie dans les données du CPE, d'atteindre une diminution des consommations cohérente avec les objectifs du décret tertiaire pour l'électricité (2030) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. La consultation porte sur la gestion et la fourniture d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée, de production d'air comprimé et de ventilation des installations. La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) et de traitement d'eau du centre aquatique Alfred Nakache (3 654 m² de SDP) avec un objectif de diminution des consommations d'énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, électricité) de 10% à minima dès la première année après réception des travaux. Le Titulaire s'engage ainsi à atteindre cet objectif minimum pour chaque période de suivi contractuelle à compter de la date effective de réception totale des actions d'amélioration de performance énergétique. Il s'engage également à respecter le niveau de service contractuel. Cet objectif est contractuellement garanti dans les conditions définies par les documents de la consultation. Il fait l'objet d'une Garantie de Performance Energétique qui consiste pour le Titulaire à réparer le Pouvoir Adjudicateur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de cette performance. Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé pour l'année 2023 d'environ 526 MWhPCI/an pour le gaz et 796 MWh pour l'électricité. Cette consommation affichée reflète une occupation annuelle des bassins intérieur et une occupation partielle du bassin Nordique (du printemps à l'automne). Pour atteindre cet objectif et respecter le niveau de service contractuel, LE TITULAIRE aura notamment à sa charge : - La conception des mesures en vue des performances énergétiques (conception du bouquet d'amélioration de la performance); - La mise en oeuvre des mesures qu'il aura préconisées, par la fourniture, la pose et la gestion des matériels nécessaires, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie (tous type d'énergie); - La réalisation des Actions de Rénovation portant sur la rénovation énergétique des Installations Techniques et/ou du bâti - La garantie de la performance énergétique de la solution technique qu'il aura définie avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie ; - La fourniture et la gestion de l'énergie et de l'eau (prestation P1) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage du bâtiment et aux bassins, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air et de l'eau, à la ventilation, et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale des équipements (prestation P3) pour le chauffage des locaux et des bassins mais également pour le traitement de l'eau et de l'air,de l'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation; - La réalisation de travaux de réparation, n'entrant pas dans le périmètre de la garantie totale, selon B.P.U ; - L'accompagnement et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux actions d'efficacité énergétique et de réduction des consommations (« coaching énergétique ») ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. - Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique du Bâtiment, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations de ce Bouquet d'Amélioration de la Performance
Identifiant interne: S-PF-1583086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314000 Énergie et services connexes, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de
Ville: Sauvian
Code postal: 34410
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Date de fin de durée: 31/10/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou les candidats n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. - Présentation des compétences et organigramme du groupement. - Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique) (responsabilité civile et décennale). - Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) - Pour chaque opérateur économique : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; - Le cas échéant, le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion). - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. - Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 1 500 000 euros
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. - Nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de : 3 références en conception pour chacun des prestataires (architecte, bureaux d'études) de prestations d'amélioration de la performance énergétique ; 3 références en réalisation d'actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti) ; 3 références en exploitation-maintenance d'installations techniques de bâtiments. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique) ou Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question (à fournir pour chaque opérateur économique). - Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification Rge, Opqibi, Qualibat, Cmvp et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Objectifs de performance
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du marché confiée aux Pme ou artisans et engagement pour l'action d'insertion professionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental voir le programme et le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 212E7711-D79E-9EA2-4F01A5BE13849BB6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 212E7734-059E-B9AA-D801F16CB99C0034
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 30567
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 212E7745-C1B8-E24E-C63E6E7247AECE4F
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62348860-fd99-4b24-9d3d-d51f3cf1d86a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 12:27:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 31838-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
