1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint sur Esquisse de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de locaux du centre universitaire Du Guesclin à Béziers
Description: Concours restreint sur Esquisse de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de locaux du centre universitaire Du Guesclin à Béziers. Le site Universitaire Du Guesclin est une antenne de l'Université Paul Valéry Montpellier 3. Il accueille environ 860 étudiants. Actuellement à capacité maximale, l'université en concertation avec le Rectorat, la Région Occitanie et l'agglomération/ville de Béziers souhaite augmenter la capacité d'accueil de cette antenne et proposer des espaces de vie étudiante aux apprenants. Par convention, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération. L'opération a pour objet la construction d'une extension de 1 642 m² de S.U. comprenant des salles d'enseignement, une bibliothèque universitaire, une cafétéria, un pôle social et de santé et des bureaux pour les associations étudiantes (Phase 1 travaux), ainsi que le réaménagement de locaux dans le bâtiment existant (représentant une surface théorique de 704 m² SU) (Phase 2 travaux). Les objectifs de l'opération sont : -D'augmenter la capacité du site à 1 340 étudiants soit +30 % d'étudiants en ouvrant des filières -Proposer une variété de locaux permettant la dispense d'un enseignement hybride en lien avec le site de Montpellier -Participer à la création d'un ensemble universitaire biterrois (IUT/pôle universitaire) en proposant des espaces de vie étudiante conviviaux et attractifs -Proposer une implantation et un bâti en cohérence avec le bâtiment existant, l'aménagement du site, les usages actuels et futurs (médiathèque, RU, IUT, etc.) -Concevoir un bâtiment flexible et adaptable (trame bâtimentaire) afin d'être aisément reconfigurable dans les années à venir -Réaliser un bâtiment économe en énergie proposant des matériaux biosourcés et des énergies renouvelables en adéquation avec la démarche Bâtiment Durable d'Occitanie niveau argent -Rénover certaines salles du site existant. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 5 744 000 euro(s)ht
Identifiant de la procédure: 4ec71c81-df91-46bf-a0f7-3c91415733cb
Identifiant interne: 2024049
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/durée prévisionnelle : 51 mois. Elle s'étend de la notification à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage; 2/mission de base en opération bâtiment en construction neuve et réhabilitation (Esq,Diag,Aps,Apd,Dpc,Pro,Amt,Vis,Det,Aor)+une mission partielle Exe pour établissement des devis quantitatifs estimatifs (Dqe) par lots + Cssi + Opc + Art; 3/l'équipe candidate doit être organisée obligatoirement, sous peine de rejet de la candidature, en fonction des compétences minimales suivantes : Un architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en application des dispositions de l'article 9 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent, mandataire du groupement; Ingénierie Acoustique; Ingénierie Structure, Ingénierie Fluides et Thermique, Ingénierie Vrd, Qualité environnementale des bâtiments, économie de la construction, Coordination Ssi, Ordonnancement, pilotage et coordination, Commissionnement, Autre(s) compétence(s) jugée nécessaire par le candidat. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement d'architectes diplômés et inscrit à l'ordre des architectes. Les mandataires des groupements ont interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. Concernant les autres compétences, il n'y a aucune interdiction. 4/au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, l'acheteur choisit le ou les lauréats, et décide d'engager des négociations en vue de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du code de la commande publique; 5/ Prestations réglées par des prix forfaitaires. Avance de 10% accordée si constitution d'une garantie d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. 6/les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de concours. 7/le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint sur Esquisse de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de locaux du centre universitaire Du Guesclin à Béziers
Description: Concours restreint sur Esquisse de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de locaux du centre universitaire Du Guesclin à Béziers. Le site Universitaire Du Guesclin est une antenne de l'Université Paul Valéry Montpellier 3. Il accueille environ 860 étudiants. Actuellement à capacité maximale, l'université en concertation avec le Rectorat, la Région Occitanie et l'agglomération/ville de Béziers souhaite augmenter la capacité d'accueil de cette antenne et proposer des espaces de vie étudiante aux apprenants. Par convention, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération. L'opération a pour objet la construction d'une extension de 1 642 m² de S.U. comprenant des salles d'enseignement, une bibliothèque universitaire, une cafétéria, un pôle social et de santé et des bureaux pour les associations étudiantes (Phase 1 travaux), ainsi que le réaménagement de locaux dans le bâtiment existant (représentant une surface théorique de 704 m² SU) (Phase 2 travaux). Les objectifs de l'opération sont : -D'augmenter la capacité du site à 1 340 étudiants soit +30 % d'étudiants en ouvrant des filières -Proposer une variété de locaux permettant la dispense d'un enseignement hybride en lien avec le site de Montpellier -Participer à la création d'un ensemble universitaire biterrois (IUT/pôle universitaire) en proposant des espaces de vie étudiante conviviaux et attractifs -Proposer une implantation et un bâti en cohérence avec le bâtiment existant, l'aménagement du site, les usages actuels et futurs (médiathèque, RU, IUT, etc.) -Concevoir un bâtiment flexible et adaptable (trame bâtimentaire) afin d'être aisément reconfigurable dans les années à venir -Réaliser un bâtiment économe en énergie proposant des matériaux biosourcés et des énergies renouvelables en adéquation avec la démarche Bâtiment Durable d'Occitanie niveau argent -Rénover certaines salles du site existant. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 5 744 000 euro(s)ht
Identifiant interne: S-PF-1503810
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Pour le groupement la lettre de candidature précisant l'identité de chacun des membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants (ou Dc1) b) Et pour chaque membre du groupement les renseignements concernant la capacité juridique de chaque candidat : * la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2142-1, R.2142-3, R.2141-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique ; * l'attestation du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5242-1 à 4 du Code du travail ; * Siren
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: a)déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; b)Preuve d'assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise : * La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise, et diplômes ou certificats de formation témoignant des compétences demandées à l'article 1. Le manque de document justifiant de la qualification professionnelle pour une compétence entraînera la non-reconnaissance de cette compétence au sein du groupement. *Le Certificat d'inscription à l'ordre des architectes, obligatoirement à jour, du mandataire du groupement ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Tout document justifiant de la qualification professionnelle manquant entraînera l'élimination du groupement. *L'outillage, le matériel et l'équipement technique à la disposition du groupement pour l'exécution du marché *L'intention de sous-traiter une partie du marché b) La présentation des références et motivation : * Une note de présentation de l'équipe candidate et de son intérêt pour la mission (composition, compétences, titres d'études, répartition du travail, moyens affectés et organisation générale de l'équipe) : 2 pages A4 maximum. * La fiche n°1 complétée : Présentation de l'équipe et de ses références selon le format imposé par la maîtrise d'ouvrage. * La fiche n°2 complétée : Les 5 références significatives choisies de l'architecte mandataire et/ou de l'architecte associé en cas de groupement dans la fiche n°1 seront illustrées au format de la fiche n°2. Chaque page recto présente une référence ; elle indique le nom de l'opération en correspondance avec le tableau de synthèse (fiche n°1). Le candidat y exprime librement son parti architectural sous forme de photographies, plans, croquis et texte. Aucun modèle de mise en page n'est imposé hormis la taille et le format du document. Attention : les fiches n°1 et 2 devront être remises par le candidat dans leur format originel (Excel et Powerpoint) ou équivalent lisibles par ces logiciels) Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Un document unique de marché européen (Dume rédigé en français), pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra, obligatoirement, être rédigé en français. Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité architecturale et insertion dans le site
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
DescriptionRespect du programme, des surfaces et qualités fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité environnementale et performance énergétique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et au planning
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations conformes au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 euro(s) Ht. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Les concurrents dont les projets auront été reçus hors délai ne pourront pas recevoir de prime.Les primes seront proposées par le jury à l'acheteur, le cas échéant, suivant les modalités de réduction ou de suppression indiquées au réglement de concoursLes modalités de réduction ou de suppression ainsi que de paiement des primes sont précisées au règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 1751681
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 30567
Pays: France
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 644568
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d130308-4ba8-46a3-8f8a-85f566b06ef1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 20:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441165-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
