1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: « Béziers Antique » - Concession de service sous forme de délégation du service public
Description: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Béziers Antique », aux risques et périls du Concessionnaire et dans le respect du principe de continuité du service public. Le Concessionnaire assure notamment : - Les autorisations administratives et le financement des constructions, aménagements, équipements et attractions activités ; - La conception scientifique et technique du projet ; - La réalisation des constructions ; - La gestion du « chantier vivant » ; - La gestion administrative et financière du site, des constructions et, de manière générale du projet dans son ensemble - L'entretien, la maintenance du site et l'entretien, la maintenance et le renouvellement des constructions ; - La réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parking ; - L'accueil du public ; - Les animations pour le public ; - La mise en place et la gestion d'une billetterie et la perception des recettes ; - La promotion et le développement du site et du projet afin d'en optimiser la fréquentation et la notoriété ; - L'accueil du public scolaire (tout niveau d'enseignement, en ce compris enseignement supérieur) et périscolaire ; - La sécurité du site, du chantier vivant, des constructions et des usagers. L'Autorité concédante conserve le contrôle du service. Le Contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public
Identifiant de la procédure: 9d1fb0e5-5aed-4031-9352-e773151c05b5
Identifiant interne: 24AS-CP-0031-A
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lespignan
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Contrat sera conclu pour une durée comprise entre 10 et 30 ans en fonction du montant des investissements proposés par les opérateurs et de la durée de leur amortissement, à compter du début de l'exploitation du Service, dans les conditions précisées dans le projet de Contrat publié dans le dossier de consultation des entreprises, étant précisé que le début d'exploitation du Service interviendra après l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires. Le Contrat entrera en vigueur à sa notification. Les soumissionnaires sont autorisés à remettre une variante sur la durée proposée du Contrat : Offre de base = 10 ans / Variante = durée comprise entre 10 et 30 ans, dûment justifiée par l'amortissement des investissements proposés. S'agissant d'un service nouveau, il n'est pas concerné par la reprise du personnel. Le candidat peut se présenter seul ou constituer un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut candidater au sein de plusieurs groupements ou à titre individuel et en groupement ou en qualité de sous-traitant. Les soumissionnaires pourront effectuer une visite du site en présence d'un représentant de la Cabm. La date de visite pressentie (non définitive et à confirmer) est le 7 janvier 2025 à 10h00 (rendez-vous directement sur le site). Les opérateurs économiques devront déposer simultanément les pièces de la candidature et les pièces de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: « Béziers Antique » - Concession de service sous forme de délégation du service public
Description: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation du projet « Béziers Antique », aux risques et périls du Concessionnaire et dans le respect du principe de continuité du service public. Le Concessionnaire assure notamment : - Les autorisations administratives et le financement des constructions, aménagements, équipements et attractions activités ; - La conception scientifique et technique du projet ; - La réalisation des constructions ; - La gestion du « chantier vivant » ; - La gestion administrative et financière du site, des constructions et, de manière générale du projet dans son ensemble - L'entretien, la maintenance du site et l'entretien, la maintenance et le renouvellement des constructions ; - La réalisation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du parking ; - L'accueil du public ; - Les animations pour le public ; - La mise en place et la gestion d'une billetterie et la perception des recettes ; - La promotion et le développement du site et du projet afin d'en optimiser la fréquentation et la notoriété ; - L'accueil du public scolaire (tout niveau d'enseignement, en ce compris enseignement supérieur) et périscolaire ; - La sécurité du site, du chantier vivant, des constructions et des usagers. L'Autorité concédante conserve le contrôle du service. Le Contrat emporte autorisation d'occupation du domaine public
Identifiant interne: S-PF-1567015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lespignan
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièce 1 : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. Pièce 3 : Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Pièce 4 : Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (pièce obligatoire pour le seul attributaire)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièce 5 : Extrait K-bis ou équivalent ; Pièce 6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; Si l'opérateur économique est une société filiale, il joint également la convention de gestion avec la société-mère (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale). Pièce 7 : Schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants. Pièce 8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pièce 9 : Bilans et comptes de résultat ou extraits de bilan et de compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce 10 : Tableau de références en délégation de service public (ou concession de service) culturel ou scientifique similaire au service objet de la consultation. Le nombre des références est limité à 5 au total, sur les 3 dernières années (en cas de nombre plus élevé, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation seront prises en compte). Pour les candidats ne disposant pas de références, une preuve équivalente de leur capacité sera apportée. Pièce 11 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années ; Pièce 12 : Description du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution du contrat (5 pages maximum au format et mise en page standard). Pièce 13 : Preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité (précisant le niveau de couverture en euros) - à fournir par l'attributaire pressenti
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Financier : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BD4D0CEC-9B49-1C3D-166C89C56CBE7800
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: BD4D0D0D-059E-3569-85902C279801789A
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: BD4D0D1D-C584-54F0-DF06FA8CC48397D3
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ad4dacb-615c-4db6-8c67-a3cfcf94a647 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 20:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735945-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
