Avis de marché - Avis n° 24-139932 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-139932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340076900093
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 467016868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Béziers et réalisation de diverses études réglementaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a établi, en accord avec la Ville de Béziers, un projet d'aménagement touristique visant à recréer certains éléments de la cité antique de Béziers, aujourd'hui disparus : - le forum, avec son temple et ses portiques, - le théâtre, connu grâce aux fouilles archéologiques, - une domus (habitation romaine), d'après un exemple local. Ces constructions seront réalisées par des ouvriers en tenues d'époque, avec des techniques anciennes et en pierres de taille, en étroite collaboration avec des universitaires et des archéologues. La mission qui sera confiée au prestataire retenu est de plusieurs ordres : - Produire un dossier de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Béziers. La Ville de Béziers est compétente en matière d'urbanisme et cette compétence n'a pas été transférée à la Communauté d'Agglomération. - Réaliser diverses études réglementaires en lien avec le projet
Lieu principal d'exécution du marché : Route de Lespignan 34500 - BEZIERS
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une procédure de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Béziers et réalisation de diverses études réglementaires décomposée en phases. - La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : études complémentaires et/ou réunions supplémentaires. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
