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34 Travaux de mise en conformité des plateformes de compostage et des bassins de décantation de l'u.vo.m. pour le compte de la Cté d'Agglo Béziers Méditerranée à Béziers 34 Travaux de mise en conformité des plateformes de compostage et des bassins de décantation de l'u.vo.m. pour le compte de la Cté d'Agglo Béziers Méditerranée à Béziers travaux de mise en conformi...
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34 Travaux de mise en conformité des plateformes de compostage et des bassins de décantation de l'u.vo.m. pour le compte de la Cté d'Agglo Béziers Méditerranée à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154307

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-106047

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président de l'agglomération, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567 34536 Béziers Cedex tél. : (+33) 4-99-41-33-30 télécopieur : (+33) 4-99-41-33-03 courriel : marchespublics@beziers-agglo.org adresse internet : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cabeme.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité des plateformes de compostage et des bassins de décantation de l'usine de Valorisation des Ordures Ménagères (U.Vo.M.).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats ont l'obligation de présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Variante limitée : Structure de chaussée à réaliser en élargissant des plateformes existantes. Exigences minimales a respecter : Structure de chaussée à réaliser en élargissement des plateformes existantes, afin d'obtenir une plateforme de type Pf2 sous la structure du corps de chaussée et afin d'obtenir un objectif de plateforme de type Pf2+ sous le revetement de surface sur les bases suivantes : 1. 10 poids lourds par jour et par sens de circulation ; 2. Durée de vie : 20 ans ; 3. Accroissement arithmétique annuel de 2 % rappel : La solution de base est constituée par la fourniture et la mise en place d'un géotextile renforcé de type géogrille et par la mise en place d'une couche de 80 cm de remblais d'apport en matériaux graveleux de type tout venant 0/60 mm.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats ont l'obligation de présenter une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Prestation complémentaire n 1 : Sol industriel : renforcement du revetement des plateformes par un revetement en sol industriel.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée individuellement avec une signature électronique valide ou en original (Dc1ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : KBIS de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014026.

Renseignements complémentaires : la C.A.B.M. Se réserve le droit de procéder à des négociations avec les candidats retenus. Ces négociations pourront porter sur les dispositions proposées pour la réalisation des prestations, le prix des prestations ainsi que les délais et la maîtrise de ceux-ci. La négociation aura également pour objectif, de parfaire la compréhension des moyens et de la méthodologie proposée et de mesurer la pertinence de la proposition financière des candidats. Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant présentés une offre régulière, irrégulière ou inacceptables. Seront exclus des négociations les offres inappropriées et hors délais. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caberne.marcoweb.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé; Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultationet devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : communauté d'agglomération de Béziers Méditerranéeservice Marchés Publics Quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567 - 34536 Béziers Cedex Tél: 04 99 41 33 30 Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne sera pas retenu. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, jpg, pdf et open office. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président de l'agglomération, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, 34536 Béziers Cedex, tél. : (+33) 4-99-41-33-30, télécopieur : (+33) 4-99-41-33-03, courriel : marchespublics@beziers-agglo.org, adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
quai Ouest- 39, boulevard de Verdun, 34536 Béziers, tél. : (+33) 4-99-41-33-30, télécopieur : (+33) 4-99-41-33-03, courriel : marchespublics@beziers-agglo.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président de l'agglomération, quai Ouest 39 boulevard de Verdun CS 30567, 34536 Béziers Cedex, tél. : (+33) 4-99-41-33-30, télécopieur : (+33) 4-99-41-33-03, courriel : marchespublics@beziers-agglo.org, adresse internet : http://cabeme.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex.

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