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34 prestations d'assurance "dommages aux biens " et "responsabilite" pour le gcs blanchisserie inter-hospitalière de l'ouest Hérault à Béziers 34 prestations d'assurance "dommages aux biens " et "responsabilite" pour le gcs blanchisserie inter-hospitalière de l'ouest Hérault à Béziers 13.033 Prestations d'assurance "dommages aux biens " e...
Centre hospitalier de Béziers 34525Béziers
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34 prestations d'assurance "dommages aux biens " et "responsabilite" pour le gcs blanchisserie inter-hospitalière de l'ouest Hérault à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693920

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84908

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Béziers.
Correspondant : Hélène PARIS, centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740 34525 Beziers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : 13.033 Prestations d'assurance "dommages aux biens " et "RESPONSABILITE" pour le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière de l'ouest Hérault.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Béziers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les contrats sont souscrits à effet du 1er JUILLET 2013 pour une durée de 4 ans et 6 MOIS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français selon les dispositions du Code des assurances. Caractéristiques des prix : . Modalités de variation des prix : indexation prévue au cahier des charges Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S et dispositions du Code des assurances. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget de fonctionnement : autofinancement - t2a.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 01/07/2013 jusqu'au 31/12/2017. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : # Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent #Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat #Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse #Pour les agents, le mandat de la compagnie #Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. #L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé). #La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. #Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. #Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.



Capacité économique et financière - références requises : #Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années. #La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13033.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 / 78.84 télécopieur 04.67.35.78.86 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Béziers.
cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Béziers.
Correspondant : Mme PARIS - administrateur du GCS, direction des Services Economiques 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, télécopieur : (+33) 2-99-08-33-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Béziers.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, tél. : (+33) 4-67-35-78-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Béziers.
cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-35-81-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal Cedex 20 13282 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-35-81-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance "Responsabilité et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

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