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34 Prestations d'externalisation et de conservation de dossiers médicaux pour le CH à Béziers 34 Prestations d'externalisation et de conservation de dossiers médicaux pour le CH à Béziers 13.025 prestations d'externalisation et de conservation de dossiers medicaux. ville : Beziers Cedex, ...
Centre hospitalier de Béziers 34525Béziers
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34 Prestations d'externalisation et de conservation de dossiers médicaux pour le CH à Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666752

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69496

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Béziers.
Correspondant : Marie-Agnès ULRICH, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740 34525 Beziers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : 13.025 prestations d'externalisation et de conservation de dossiers medicaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : site déterminé par le titulaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 80000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 23 000.00 seuil maximum : 46 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement T2a.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F) ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L. 1221-10, L. 1221-12, L. 1221-11, R.1221-13 ; L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- valeur technique : qualité de la sécurité et conservation : 30 % ;
- valeur technique : modalités de sorties et remise de dossiers : 25 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13025.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Béziers.
cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Béziers.
Correspondant : M. VALICHEWSKY, direction des Services Economiques 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, tél. : (+33) 4-67-35-78-58, télécopieur : (+33) 4-67-35-77-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Béziers.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, tél. : (+33) 4-67-35-73-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Béziers.
cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-35-81-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal Cedex 20 13282 Marseille tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-35-81-00.

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