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12.067 Location - maintenance de matériels d'une machine de mise sous pli de courrier. Centre Hospitalier de Béziers 12.067 Location - maintenance de matériels d'une machine de mise sous pli de courrier. Centre Hospitalier de Béziers 12.067 Location - maintenance de matériels d'une machine de mise sous pli de cou...
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12.067 Location - maintenance de matériels d'une machine de mise sous pli de courrier. Centre Hospitalier de Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223634

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183812
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-183812
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Béziers.
 Correspondant :  Marie-Agnès ULRICH, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 Beziers Cedex.

Objet du marché : 12.067 Location - maintenance de matériels d'une machine de mise sous pli de courrier.
Lieu de livraison : centre Hospitalier de Béziers.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement trimestriel à terme échu. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement - t2a.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F) ; Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F) Déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1) ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12.067.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 / 78.84 télécopieur 04.67.35.78.86 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Francette DELAFOND, centre Hospitalier de Béziers Direction des Services Economiques 2, rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 Beziers Cedex, tél. : 04-67-35-73-41, télécopieur : 04-67-35-79-34.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Cellule des Marchés Publics, centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 Beziers Cedex, tél. : 04-67-35-73-25.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 centre Hospitalier de Béziers Cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 Beziers Cedex, adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr.
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