Centrale des marchés
Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'Agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation d...
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Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240372

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
014447-2019
BOAMP (11/01/19)
19-3419

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-3419
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE, Numéro national d'identification : 24340076900093, 39 Boulevard de Verdun, 34536, Béziers, F, Téléphone : (+33) 4 67 01 68 68, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 99 41 33 07, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglobeziers.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport des refus issus de la déchetterie de Sauvian
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'Agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/03/2019 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum Ht 50 000,00 euro(s) : Maximum Ht 95 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum Ht 27 000,00 euro(s) : Maximum Ht 52 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum Ht 27 000,00 euro(s) : Maximum Ht 52 000,00 euro(s) Total : Minimum 104 000,00 euro(s) Maximum 199 000,00 euro(s)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 199 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les refus issus de la déchetterie de Sauvian doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur. L'Agglo ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de cette prestation en régie, il convient de la faire réaliser par un prestataire agrée. Il s'agit de faire transporter les refus issus de la déchetterie de Sauvian dans des bennes de 30 mètres cube en polybenne avec remorque.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/03/2019 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum Ht 50 000,00 euro(s) : Maximum Ht 95 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum Ht 27 000,00 euro(s) : Maximum Ht 52 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum Ht 27 000,00 euro(s) : Maximum Ht 52 000,00 euro(s) Total : Minimum 104 000,00 euro(s) Maximum 199 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 199 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (véhicules polybennes, remorques, outillages, équipements informatique...); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisations de transport des déchets
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2019 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agglobeziers.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. 1/ Les candidats répondront avec des Autorisations de transport des déchets. 2/ Le tonnage minimum sur la durée totale de l' accord-cadre est de 4 025 tonnes et le maximum est de 5 750 tonnes à transporter. 3/ Les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info. 5/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ". Numéro de la consultation : 2018045 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de pouvoir répondre à la consultation et avant tout démarrage de prestations, les candidats devront se rendre sur l'icpe du Sud de l'agglomération, la déchetterie de SAUVIAN et les deux unités de traitement afin de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations de transport. Ils ne pourront en aucun cas justifier d'un quelconque rémunération supplémentaire sous prétexte qu'ils ne connaissaient pas les lieux d'exécution des prestations et que cela engendrerait des difficultés dans l'exécution de celles-ci
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019
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