Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341471

Date de clôture estimée : 21/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (21/02/19)
BOAMP (21/02/19)
19-28218
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-28218
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE.
 Correspondant :  LACAS Frédéric, Président, 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers, tél. : 04-67-01-68-68, télécopieur : 04-99-41-33-07, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude et d'assistance pour l'élaboration du 3e Programme Local de l'habitat Intercommunal.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'engager l'étude qui permettra de définir le nouveau Programme Local de l'habitat Intercommunal de la Communauté d'agglomération. Le programme local de l'habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Le PLH en cours est en vigueur depuis le 23/07/19. La mission d'élaboration du 3e PLH consiste, conformément au Code de la Construction et de l'habitation (articles L302-1 et suivants) en la réalisation : - d'un diagnostic - d'objectifs et d'orientations - d'un programme d'actions Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
numéro de la consultation : 2019004
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - diagnostic phase - orientations phase - programme d'actions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019004/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
1°)La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au Rc.
2°) Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire présentant a minima les compétences suivantes : - urbanisme, logement - démographie, - statistiques, - cartographie, - droit public, - animation et concertation. Le prestataire désignera un chef de projet, animateur expérimenté qui sera l'interlocuteur privilégié de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
3°) En cas de négociations, celles-ci porteront sur le prix et la valeur technique et se dérouleront selon les modalités suivantes :
Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Seront exclues des négociations les offres inappropriées, anormalement basses et hors délai.
les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. Les négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres.
le pouvoir adjudicateur négociera avec la possibilité d'éliminer les candidats par phases successives en application des critères de jugement des offres.
le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
numéro de la consultation : 2019004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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