A proximité de Bézac 09100 Ariege
Acheteur : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
26 bis Boulevard Delcassé
09100 Pamiers
Tel : 0534012173
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2025  
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2025
JOUE - 265110-2025
265110-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
DescriptionFOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant de la procédure26ba5627-9b3e-4c24-a275-e7d732df59f4
Identifiant interne2025004BOMG
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé  
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
DescriptionFOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant interneF-PF-39221
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Options
Description des optionsPse - Fourniture d'un éthylotest anti-démarrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé  
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionéchantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Photographies, description des fournitures Références sur des services spécifiés : Références Mesures de gestion environnementale : Gestion environnementale
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre de commerce : Inscription Rcs
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuCcpap
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAEA27523-F79E-35AD-3EA929D145405F39
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement4260
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactROCHET ALAIN
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0534012173
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrementAEA27545-D6C1-DDE3-D38C16D147808DF6
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws.fr
Téléphone0534012173
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementAEA27553-ED43-1BD2-D16EF1879014AF75
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis81af531e-832a-4e92-9651-3636e68722a2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 18:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis265110-2025
Numéro de publication au JO S80/2025
Date de publication24/04/2025