1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES SITES DE LA CCPAP
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la Communauté des Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure: 17b197f4-97ce-4b14-b774-9db8be09e32f
Identifiant interne: 2024012ELEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 355 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électricité - Tous compteurs
Description: L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et sont situés dans le périmètre du présent accord-cadre (sites actuels ou à venir) ; -L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65310000 Distribution d'électricité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 539567-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Électricité ELD
Description: L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées et sont situés dans le périmètre du présent accord-cadre (sites actuels ou à venir) ; -L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Communauté de Communes des Portes d'Ariège Pyrénées situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65310000 Distribution d'électricité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 539567-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024012l01
Titre: Accord-Cadre De Fourniture & Acheminement En électricité Et Services Associés Pour Les Sites De La Ccpap
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024012l01
Titre: Accord-Cadre De Fourniture & Acheminement En électricité Et Services Associés Pour Les Sites De La Ccpap
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: EDF COMMERCE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF COMMERCE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024012l01
Titre: Accord-Cadre De Fourniture & Acheminement En électricité Et Services Associés Pour Les Sites De La Ccpap
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024012l01
Titre: Accord-Cadre De Fourniture & Acheminement En électricité Et Services Associés Pour Les Sites De La Ccpap
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024012l02
Titre: électricité Eld
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A53509D6-F98F-F9CE-93A5CAAF50B3B8BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 4260
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Ville: Pamiers
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: ROCHET ALAIN
Téléphone: 0534012173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 63103
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Ville: Pamiers
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0534012173
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A5350A0D-C28C-C200-A519325DF6185ADA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37440-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0494016155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37440-1-2-1
Adresse postale: Rte D'Arignac
Ville: Tarascon-Sur-Ariege
Code postal: 09400
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0532183648
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37440-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185730453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EDF COMMERCE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37440-1-1-3
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0970818317
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37440-1-1-4
Adresse postale: Rte D'Arignac
Ville: Tarascon-Sur-Ariege
Code postal: 09400
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0532183648
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93424550-16c9-409e-8740-83bcbd32dec2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:11:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628383-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
