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78 Travaux sur les courts de tennis à Beynes 78 Travaux sur les courts de tennis à Beynes travaux sur les courts de tennis de Beynes. ville : Beynes code_postal : 78650 lieu : place du 8 Mai 1945
Commune de Beynes 78650Beynes dst@beynes.fr
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78 Travaux sur les courts de tennis à Beynes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661143

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67159
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beynes.
Correspondant : M. Le Glatin Yves, directeur des services techniques, place du 8 Mai 1945 78650 Beynes tél. : 01-34-91-06-45 courriel : dst@beynes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux sur les courts de tennis de Beynes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212210.

Caractéristiques principales :
travaux de régénération du court de tennis A, de reconstruction des deux courts de tennis B et C, et de reprise des parties communes du tennis club de Beynes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 juin 2013 et jusqu'au 15 août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours
acomptes mensuels.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le titulaire du marché doit être référencé " Plan Qualité Tennis— ".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : référencement " Plan Qualité Tennis— " ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-04/st tennis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7t2LjBGlwA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux : 2 mois à compter de la notification.

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