Centrale des marchés
Réalisation d'une extension de trois courettes du chenil implanté à proximité du bâtiment no 038 implanté au sein du camp de la frileuse à Beynes (78). Réalisation d'une extension de trois courettes du chenil implanté à proximité du bâtiment no 038 implanté au sein du camp de la Frileuse à BEYNES (78). cp : 94700 ville : Maisons-alfort adres...
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Réalisation d'une extension de trois courettes du chenil implanté à proximité du bâtiment no 038 implanté au sein du camp de la frileuse à Beynes (78).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4558861

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/19)
19-73531
SOURCEWEB (15/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 19-73531
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMSOPGN - COSIL.
 Correspondant : Mme le fournis Sophie, COMSOPGN-COSIL-BMBC, 4 avenue Busteau 94700 Maisons Alforttél. : 01-57-44-09-66télécopieur : 01-57-44-09-85courriel : bmbc.cosil@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Objet du marché : réalisation d'une extension de trois courettes du chenil implanté à proximité du bâtiment no 038 implanté au sein du camp de la Frileuse à BEYNES (78).
Lieu d'exécution et de livraison: beynes, 78650 Beynes.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé au titulaire de constituer une retenue de garantie.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_2019-007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.

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