Centrale des marchés
travaux de mise en conformité de l'espace réchauffage de l'école élémentaire Duruy à Beynes travaux de mise en conformité de l'espace réchauffage de l'école élémentaire Duruy à Beynes adresse : Place du 8 mai 1945 BP 10 url : http://beynes.fr cp : 78650 correspondant : Bricault A...
COMMUNE DE BEYNES 78650Beynes dgs@beynes.fr
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Travaux de mise en conformité de l'espace réchauffage de l'école élémentaire Duruy à Beynes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3698826

Date de clôture estimée : 11/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/18)
BOAMP (24/05/18)
18-70703
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-70703
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEYNES.
 Correspondant :  Bricault Alain, Maire, place du 8 mai 1945 B.P. 10 78650 Beynes, tél. : 01-34-91-06-24, courriel : dgs@beynes.fr adresse internet : http://beynes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cigversailles.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité de l'espace réchauffage de l'école élémentaire Duruy à Beynes.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit pour la ville de Beynes de choisir les entreprises qui auront en charge ces travaux.
les missions à exécuter par ces entrepreneurs comprennent :
- les études avec plans et détails d'assemblage et d'exécution réalisés à grande échelle établis d'après le Dossier de Consultation des Entreprises, à soumettre à l'approbation du maître d'œuvre.
- les fournitures, la fabrication, le transport et la pose de l'ensemble des prestations, matériaux et matériels.
les entrepreneurs doivent le complet et parfait achèvement des travaux, conformément aux Règles de l'art, D.T.U., et normes en vigueur, sans qu'ils puissent prétendre à aucune augmentation du prix forfaitaire ou à indemnité en raison d'imprécisions du C.C.T.P, au moment de la remise des offres.
la partie des études d'exécution réalisée par le maître d'œuvre a pour objet :
- l'exécution des plans concernant le projet,
- le choix des matériaux.
la partie des études d'exécution confiée aux entrepreneurs a pour objet :
- l'élaboration de plans d'exécution
- le calcul des ouvrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement se tenir durant les vacances d'été 2018.
la durée du marché s'étalera de la notification des ordres de service prescrivant le début des travaux, au parfait achèvement.
les titulaires auront des obligations envers la ville jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
nb : La préparation de chantier est incluse dans la durée d'exécution des prestations.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 %
Garantie à première demande couvrant l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par acomptes mensuels
délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme privilégiée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les travaux définis au C.C.T.P. Sont réalisés par des entreprises spécialisées titulaires des qualifications définies par l'organisme Professionnel de Qualification du Bâtiment (Qualibat) ou par l'organisme QUALIFELEC (pour les lots Electricité, Courant faible, Téléphone).
Chaque entreprise doit produire, jointes à sa proposition, les photocopies de sa carte de qualification professionnelle et de sa police d'assurance qui doit comprendre, dans ses clauses, toutes les garanties nécessaires pour la réalisation des travaux dont elle aura la charge.
les producteurs ou fabricants des matériaux utilisés doivent disposer :
1 - d'un laboratoire spécialisé dans l'analyse des matières premières utilisées pour la fabrication des produits et matériaux.
2 - d'un laboratoire de contrôle des produits finis avant et après application ou la mise en place sur le chantier.
3 - d'un service assurant l'assistance technique pendant et après la réalisation des travaux.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-0024-B.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 4 juin 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Idf, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification
délai de référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre - menuiserie extérieure - cloisons / isolation - revêtements de sols durs - menuiseries intérieures - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 2. -
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 3. -
Plomberie- chauffage- vMC
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros œuvre, Menuiserie
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