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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'extension du gymnase Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'extension du gymnase correspondant : Bricault Alain, Maire tel : 01-34-91-06-48 cp : 78650 adresse : Place du 8 mai 1945 BP 10 ville : B...
COMMUNE DE BEYNES 78650Beynes finances@beynes.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'extension du gymnase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3130318

Date de clôture estimée : 27/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/10/17)
BOAMP (06/10/17)
17-141240
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-141240
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEYNES.
 Correspondant :  Bricault Alain, Maire, place du 8 mai 1945 B.P. 10 78650 Beynes, tél. : 01-34-91-06-48, courriel : finances@beynes.fr adresse internet : http://beynes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cigversailles.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'extension du gymnase.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : place du 8 mai 1945, 78650 Beynes.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'étude consiste en :
- la visite et relevé in situ,
- une remise d'intention architecturale
- l'analyse des éléments recueillis sur place par rapport au programme,
- la mission de Maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP comportant les études, l'élaboration des marchés de travaux, le suivi et la réception des travaux correspondants, jusqu'à la phase de parfait achèvement des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'extension du gymnase.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap
Sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017M12.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info
Criteres d'attributions : - la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre affectée à l'opération par missions avec détail des compétences de l'équipe d'encadrement (diplômes et expériences professionnelles) : 10 points
- les délais proposés et le planning détaillé par mission. : 15 points
- l'organisation, les études et la méthodologie mises en place pour l'exécution de la mission et la façon dont les conditions du marché ont été appréhendées et prises en compte par le soumissionnaire. La méthodologie proposée pour assurer la coordination et l'information du Maître d'ouvrage et de ses partenaires ainsi que la remise d'intention architecturale : 25 points
- les dispositifs adoptés par le prestataire pour garantir la qualité du chantier et d'exécution des ouvrages : 5 points
- une note méthodologique sur la prise en compte du développement durable : 5 points.
Date limite d'obtention : 20 octobre 2017, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Idf, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification
délai de référé précontractuel : 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre.
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