1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23PI29 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE DEMARCHE DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIS A USAGE D'HABITATION ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la présente prestation est de déployer un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation ainsi que les bâtiments publics. La démarche de réduction de vulnérabilité initiée dans le cadre du premier PAPI concerne les 12 communes de la Métropole. Trois causes d'inondations seront prises en compte : les inondations par débordement de cours d'eau, par ruissellement urbain et par submersion marine. Le dispositif de réduction de la vulnérabilité comprend les éléments suivants : - Communication et sensibilisation sur le dispositif, réalisées par la Métropole TPM à travers son plan de communication PAPI, - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité, - Conseil et accompagnement dans le choix des mesures et réalisation des travaux et appui individuel au montage du dossier de demande de subvention. Par conséquent, l'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E, à remplir) : - Compétences juridiques et réglementaires ; - Géomètre ; - Hydraulicien ; - Compétences en matière de construction / bâtiment.
Identifiant de la procédure: b0a31d5e-0516-4d06-bffc-fc3d0b8577db
Identifiant interne: 23PI29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23PI29-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE DEMARCHE DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIS A USAGE D'HABITATION ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: L'objectif de la présente prestation est de déployer un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation ainsi que les bâtiments publics. Trois causes d'inondations seront prises en compte : les inondations par débordement de cours d'eau, par ruissellement urbain et par submersion marine. Le dispositif de réduction de la vulnérabilité comprend les éléments suivants : - Communication et sensibilisation sur le dispositif, réalisées par la Métropole TPM à travers son plan de communication PAPI, - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité, - Conseil et accompagnement dans le choix des mesures et réalisation des travaux et appui individuel au montage du dossier de demande de subvention. La définition des mesures de réduction de la vulnérabilité dépendra de chaque cas et type d'enjeu. La situation du bâtiment, sa construction, l'aléa caractérisant l'inondation à laquelle il est soumis seront autant de paramètres à prendre en compte. Les autres types d'enjeux (activités économiques, activités agricoles, campings) feront l'objet de marchés spécifiques de diagnostics de vulnérabilité.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) à compter du 04/10/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/10/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant minimum des prestations pour la période initiale de 2 ans est de 70 000 euros HT et le montant maximum est de 1 040 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé pour 24 mois à 509 700 euros HT (décomposé comme suit: DPGF: 48 200 euros HT + DENC: 461 500 euros HT) soit 1 019 400 euros HT toutes périodes confondues (soit 48mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - PERFORMANCES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdca8705-f95d-4fff-a315-a21af5bc8b6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225668-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
