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27 fourniture d'une benne ordure ménagère 21 m3 compartimentée pour collecte sélective sur un chassis porteur 26 tonnes marché unique 1 lot à Beuzeville 27 fourniture d'une benne ordure ménagère 21 m3 compartimentée pour collecte sélective sur un chassis porteur 26 tonnes marché unique 1 lot à Beuzeville fourniture d'une benne ordure ménagère 21 m3...
Cté de Cnes de Beuzeville 27210Beuzeville nicole.lehenaff@wanadoo.fr 0232566083
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27 fourniture d'une benne ordure ménagère 21 m3 compartimentée pour collecte sélective sur un chassis porteur 26 tonnes marché unique 1 lot à Beuzeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124199

Date de clôture estimée : 19/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109277
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Beuzeville.
Correspondant : M. le président de la cdc, avenue du 46 rmc, 27210 Beuzeville, tél. : 02-32-56-62-56, télécopieur : 02-32-56-60-83, courriel : nicole.lehenaff@wanadoo.fr, adresse internet : http://cccbeuzeville.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture d'une benne ordure ménagère 21 m3 compartimentée pour collecte sélective sur un chassis porteur 26 tonnes marché unique 1 lot.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 16.

Lieu de livraison : communauté de communes du canton de beuzeville, 27210 Beuzeville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- delai de livraison et garantie : 20 % ;
- prix : 30 % ;
- sav à proximité de la collectivité : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du canton de beuzeville.
Correspondant : M. le president de la cdc avenue du 46ème royale marine commando - B.P. 13 - beuzeville, 27506 Pont Audemer Cedex, tél. : 02-32-56-62-56, poste : 1, télécopieur : 02-32-56-60-83, courriel : om@cccb.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du canton de beuzeville.
Correspondant : M. le président de la cdc avenue du 46ème royale marine commando, 27210 Beuzeville, tél. : 02-32-56-62-56, poste : 1, télécopieur : 02-32-56-60-83, courriel : om@cccb.fr, adresse internet : http://cccb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du canton de beuzeville.
Correspondant : M. le président de la cdc avenue du 46ème royale marine commando, 27210 Beuzeville, tél. : 02-32-56-62-56, poste : 1, télécopieur : 02-32-56-60-83, courriel : om@cccb.fr, adresse internet : http://cccb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du canton de beuzeville.
Correspondant : M. le président avenue du 46 royale marine commando, 27210 Beuzeville, tél. : 02-32-56-62-56, poste : 1, télécopieur : 02-32-56-60-83, courriel : om@cccb.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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