1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de ROYE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DELEGUEE DE L'A.L.S.H. ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Description: GESTION DELEGUEE DE L'A.L.S.H. ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Identifiant de la procédure: f56060b1-cc59-4e26-bb64-8d19c45e1329
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jacques Fleury
Ville: ROYE
Code postal: 80700
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DELEGUEE DE L'A.L.S.H. ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
Description: GESTION DELEGUEE DE L'A.L.S.H. ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROYE
Code postal: 80700
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de ROYE
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de ROYE
Numéro d’enregistrement: 2025-01
Adresse postale: Place Jacques Fleury
Ville: ROYE
Code postal: 80700
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322870052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4915d10a-9f63-476a-b61c-ee14a08e3156 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346593-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
