Avis de marché - Avis n° 24-24364 du 27/02/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-24364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21140327400015
Ville : Herouville saint-clair cedex
Code postal : 14201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-AMO Eclairage Public
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse mail du contact : Marche-public@herouville.net
Numéro de téléphone du contact : +33 231458262
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir modalités dans le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation de contrat de gestion de l'éclairage public de la Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation de contrat de gestion de l'éclairage public de la Ville d'Hérouville Saint-Clair
Lieu principal d'exécution du marché : Hérouville Saint-Clair
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est prévu une exécution par phase technique. Missions de base : - Mission 1 Phase n°1 : Audit technique du patrimoine et audit financier du marché actuel - Mission 2 Phase n°2 : Définition et propositions des attendus du futur marché - Mission 3 Phase n°3 : Assistance pour la passation du contrat Missions optionnelles : - TO1 : Mission 4 Phase n°4 : Mise en place et suivi de la première année du nouveau contrat. - TO2 : Mission 5 Phase n°5 : Suivi des années 2 et 3 du nouveau contrat. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format DWF. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 (14050) - Caen Cedex 04 - Tél. 02.31.70.72.72 - Courrier : greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024
