Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture de matériel d'emballage, de conditionnement, d'adhésif spécialisé pour les centrales nucléaires, de pare-étincelles auto-stables et de prestations de réemballage
Marché à destination du Groupe EDF portant sur les besoins d'EDF SA et d'ENEDIS. Ce marché est relatif à la fourniture de matériel d'emballage, d'adhésif spécialisé (utilisation en Centrale Nucléaire EDF), de pare étincelles ainsi que de prestations d'emballage à façon pour les pièces de rechange destinées à l'agence logistique nationale (ALN) stockant les pièces à destination du Parc Nucléaire.
Fourniture d'Emballage, de conditionnements, d'Etiquettes, de Rubans thermiques, de Tourets ...
France métropolitaine
Marché de fourniture d'emballage, d'articles de conditionnement, d'étiquettes, d'adhésifs, de rubans thermiques, de tourets et plus globalement d'articles nécessaires pour le colisage. Les produits seront à livrer directement sur les sites utilisateurs (Sites de production d'électricité, sites industriels du Groupe, sites ENEDIS, etc...)
Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Fourniture de rubans adhésifs spécialisés utilisables en centrale nucléaire (Nécessite l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales"- PMUC)
France métropolitaine
Marché de fourniture de Rubans adhésifs spécialisés pour utilisation en centrale nucléaire (Nécessitera l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales- P.M.U.C" par EDF ). Les produits seront à livrer directement sur les centrales nucléaires (CNPE) ou aux entrepôts de stocks déportés (sites ALN, UTO, etc...)
Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Fourniture de pare-étincelles auto-stables, réutilisables et découplables
France métropolitaine
Marché de fourniture de pares étincelles auto-stables, réutilisables et découplables qui seront utilisés lors des travaux de meulage, découpage, soudage sur des sites industriels de production d'électricité (centrales nucléaires, sites de production hydraulique, site de production thermique, etc...). Les pares étincelles seront livrés sur les sites métropolitains où ont lieu des travaux.
Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Prestation de reconditionnement (emballage à façon) de pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique
France métropolitaine
Marché relatif aux prestations de reconditionnement (emballage à façon) des pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique (Velaines, Meuse, France). Le réemballage des pièces de rechange nucléaires peut être réalisé dans un emballage en carton ou en bois suivant le type de pièce faisant l'objet d'un réemballage.
Une option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 457 168 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 796 665 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 498 714 euros en cas de candidature sur le lot 3.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 616 091 euros en cas de candidature sur le lot 4.
En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à la somme des chiffres d'affaire exigées pour les lots concernés par sa candidature
Exemple : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 253 833 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées dans le ou les lots pour lesquels il souhaite candidater à savoir : Fourniture/Distribution d'articles de colisage/emballage pour le lot 1, Fourniture/Distribution d'adhésifs spécialisés pour les Centrales Nucléaires pour le lot 2, Fourniture/Distribution de pare-étincelles auto-stables utilisables en milieu industriel pour le lot 3, activité de prestation de réemballage (packing) de pièces de rechange nucléaires pour le lot 4.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Août 2028
les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande d'informations AVIS_004257, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
La consultation sera effectuée via le portail Achats électronique du groupe EDF (« https://pha2.edf.com »).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
