Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique
le marché public a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d'outre-mer
néant
mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane
guadeloupe, Martinique et Guyane
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour les organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 870.833,33 euro(s) HT (1.045.000,00 euro(s) (T.T.C.))
mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour la Réunion
la Réunion
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour les organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés à La Réunion
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 825.000,00 euro(s) HT (990.000,00 euro(s) (T.T.C.))
mise à disposition de personnel temporaire dans les domaines administratifs, techniques et informatiques pour Mayotte
mayotte
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de Mise à disposition de personnel à titre temporaire du domaine administratif, technique et informatique pour l'organisme de sécurité sociale relevant de la branche maladie situé à Mayotte
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera conclu :- avec un (1) seul opérateur(s) économique(s);- sans montant minimal en quantité ou en valeur ;- avec un montant maximal de 870.833,33 euro(s) HT (1.045.000,00 euro(s) (T.T.C.))
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est une entreprise de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat dispose d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, indemnités et cotisation.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- une attestation de garantie portant les mentions visées à l'article R. 1251-14 du code du travail ;- une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un montant de garantie inférieur à 8% du chiffre d'affaires exclusif à l'activité de travail temporaire et inférieur à 138.072,00 euro(s) conformément à l'article L. 1251-50 du code du travail
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature, et ce pour chaque lot, une déclaration de candidature présentant le ou les renseignements suivants :- une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché public, effectués/fournis par le candidat au cours des trois (3) dernières années ;- une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public du candidat.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants :- les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur
pour chaque lot, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : le candidat doit disposer au minimum d'un outil de gestion et suivi des commandes et des contrats accessible depuis un espace en ligne
conformément aux dispositions des articles L. 1251-1 et L. 1251-2 du code du travail, la prestation est réservée exclusivement à une entreprise de travail temporaire
Section IV: Procédure
paris
Section VI: Renseignements complémentaires
le renouvellement du marché public interviendra courant 2028
le marché public visé par le présent avis est passé par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) qui agit, en vertu de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, pour le compte des organismes de sécurité sociale relevant de la branche maladie situés dans les départements et régions d'outre-mer.Modalités FinancièresLes modalités financières d'exécution sont présentées ci-après. Ces modalités sont applicables pour chaque lot.Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par l'organisme bénéficiaire et ce par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Actualisation/Révision : les coefficients de délégation et de gestion peuvent être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Avance : des avances pourront être accordées par l'organisme bénéficiaire dans les conditions stipulées au Cahier des Clausesadministratives Particulières.Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées à l'organisme bénéficiaire dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Financement : budget de fonctionnement de l'organisme bénéficiaire.Cautionnement : néant.Retenue de garantie : néant.Modalités D'Examen des motifs de non exclusion aux procédures de marche PublicLes modalités d'examen des motifs d'exclusion aux procédures de marché public sont présentées ci-après. Ces modalités sont applicables pour chaque lot.Seule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Cette règle est applicable à chaque lot.Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des casd'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément a l'article R. 2144-7 du code de la commande publique
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants ; R 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
