Avis de marché - Avis n° 26-103808 du 26/10/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-103808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DE DELIMITATION DE 2 AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE (AAC) EAU POTABLE ET CARTOGRAPHIE DES VULNERABILITES
Lieu d'exécution et de livraison :Place Gambetta, 62170 Montreuil
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ETUDE DE DELIMITATION DE 2 AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE (AAC) EAU POTABLE ET CARTOGRAPHIE DES VULNERABILITES
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX DES PRESTATIONS : 40%
- VALEUR TECHNIQUE 2.1 Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 15 pts 2.2 Méthodologie proposée (méthodologie, socle du BRGM …) 5 pts 2.3 Pertinence du programme d’investigations de terrain 10 pts 2.4 Compétences, qualifications et expériences de l’équipe dédiée et hydrogéologue référent 20 pts 2.5 Pertinence du calendrier prévisionnel 5 pts : 55%
- PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA2BM-2026-30
Renseignements complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
