Avis de marché - Avis n° 26-74087 du 24/07/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-74087
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006902900011
Ville : Montreuil
Code postal : 62170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CA2BM-2026-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marchespublics@ca2bm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321066666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60%, Valeur technique : - Méthodologie et moyens pour répondre au mieux aux exigences du cahier des charges, - Composition et organisation de l'équipe (personnes dédiées à la mission), références comparables (de moins de 3 ans), nombre, qualifications, références du personnel et intervenants affectés pour chaque phase, interlocuteur dédié, - Planning prévisionnel et nombre de jours d’intervention s'inscrivant dans la durée globale du marché : 35%, Développement Durable (responsabilités sociétales des entreprises (RSE), emplois aidés, de déplacements, gestion des déchets, …) : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit du service public de mobilité, accompagnement des opérations de fin de contrats et assistance pour le choix du mode de gestion et sa mise en œuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Audit du service public de mobilité, accompagnement des opérations de fin de contrats et assistance pour le choix du mode de gestion et sa mise en œuvre
Lieu principal d'exécution du marché : (62) Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme se décompose en 3 phases : Phase 1 Bilan des contrats en cours et de leurs avenants, des modalités de gestion et de la performance de l’exploitation des services afin de pouvoir comparer les divers modes de gestion envisageables. Phase 2 Présentation et analyse des modes de gestion envisageables Phase 3 Accompagnement à la gestion de fin de contrat. Les tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 En fonction des conclusions de la tranche ferme – Assistance pour la mise en place d’une régie Tranche optionnelle 2 En fonction des conclusions de la tranche ferme – Assistance pour la mise en place d’une gestion déléguée Tranche optionnelle 3 Assistance pour la mise en place d’une gestion hybride (une partie des services en gestion déléguée et une partie des services en régie).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
