1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS
Identifiant de la procédure: 1ce4b697-c3fc-4000-960e-d56f6908ddf6
Identifiant interne: CA2BM-2024-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: voir l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: voir l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: siège CA2BM
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans á compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: COMPOSTEURS COLLECTIFS
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: siège CA2BM
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans á compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé á 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Noémie GUYOT
Téléphone: 0321901102
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ec69f27-32bc-4f14-8a2c-2b757d4c47a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258249-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
