A proximité de Beutin 62170 Pas De Calais
Acheteur : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
11-13 Place Gambetta
62170 MONTREUIL SUR MER
Tel : 0321066666
4 Lots
Lot 1
Lot 1
Lot 2
LOT 2
Lot 3
Lot 3
Lot 4
Lot 4
Secteurs d'activité
Tracteurs.
Remorques-citernes.
Remorques.

FOURNITURE D'UN TRACTEUR TONDEUSE, D'UNE MOTOPOMPE REMORQUABLE ET DE REMORQUES SPECIFIQUES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751703-2024
751703-2024 - Résultats
France – Tracteurs – FOURNITURE D'UN TRACTEUR TONDEUSE, D'UNE MOTOPOMPE REMORQUABLE ET DE REMORQUES SPECIFIQUES
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Adresse électroniquecontact@ca2bm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE D'UN TRACTEUR TONDEUSE, D'UNE MOTOPOMPE REMORQUABLE ET DE REMORQUES SPECIFIQUES
DescriptionFOURNITURE D'UN TRACTEUR TONDEUSE D'UNE MOTOPOMPE REMORQUABLE ET DE REMORQUES SPECIFIQUES
Identifiant de la procédure2ccdbcd1-9eb2-40b5-a7c3-d6008ccc2a3d
Identifiant interneCA2BM-2024-23
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1
Description: FOURNITURE D'UN TRACTEUR TONDEUSE AVEC COUPE AVANT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 2
Description: FOURNITURE D'UNE MOTOPOMPE REMORQUABLE + CUVE A CARBURANT AUXILIAIRE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223340 Remorques-citernes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3
Description: FOURNITURE D'UNE REMORQUE PLATEAU
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4
Description: FOURNITURE D'UNE REMORQUE PORTE ECHAFAUDAGES
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis184 290,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLOXAGRI
Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre28 950,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Date de conclusion du marché15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBORGER
Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre135 201,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Date de conclusion du marché15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLOXAGRI
Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre6 200,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Date de conclusion du marché15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLOXAGRI
Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre13 939,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Date de conclusion du marché15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta  
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Adresse électronique: contact@ca2bm.fr
Téléphone: 0321066666
Adresse internet: https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039  
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900078
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta  
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Noémie GUYOT
Adresse électronique: marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone: 0321901102
Adresse internet: https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOXAGRI
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42285467900046
Adresse postale: ZI DU MONT  
Ville: MANINGHEM
Code postal: 62650
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: aco@loxagri.com
Téléphone: 0321909156
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BORGER
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41999735800033
Adresse postale: 11 RUE DE LONDRES  
Ville: MOMMENHEIM
Code postal: 67670
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: al@borger.fr
Téléphone: 0388515468
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LOXAGRI
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42285467900046
Adresse postale: ZI DU MONT  
Ville: MANINGHEM
Code postal: 62650
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: aco@loxagri.com
Téléphone: 0321909156
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LOXAGRI
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42285467900046
Adresse postale: ZI DU MONT  
Ville: MANINGHEM
Code postal: 62650
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: aco@loxagri.com
Téléphone: 0321909156
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66ce1d5a-358d-43d7-8e8f-4500cf1aa71f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751703-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com