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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Description: Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
Identifiant de la procédure: 4106a2f3-1e6f-4b64-943c-5f18386e8033
Identifiant interne: CA2BM-DSP EAU POTABLE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi qu'à celles des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (" C.G.C.T. ").
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au titre de la candidature sont à produire par chaque membre. Les modalités d'appréciation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les pièces du DCE sont téléchargeables sur la plateforme https://www.marches-demat.com. Les candidats sont invités à s'identifier sur cette plateforme pour être informés des éventuelles modifications du DCE. Le détail des recours contentieux contre la procédure de passation est consultable sous ce lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public
Description: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 02/02/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 37 000 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion courante du service
Description: Gestion courante du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des travaux proposés
Description: Qualité des travaux proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service proposé aux usagers
Description: Qualité du service proposé aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementales
Description: Qualité environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité économique de l'offre
Description: Qualité économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art. -L 551 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui signe le marché: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 838 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EAUX TOUQUET PARIS PLAGE EXTENSIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 838 800,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 2 943 616,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 15 639,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: la valeur estimée de la concession est d'environ 4 110 000 euros/an, soit environ 37 000 000 euros pour une durée de 9 ans et 1 mois.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900078
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Noémie GUYOT
Téléphone: 0321901102
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EAUX TOUQUET PARIS PLAGE EXTENSIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54202912900054
Adresse postale: 108 rue de londres
Ville: LE TOUQUET PARIS PLAGE
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0892976381
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcfc2831-067e-4ffa-bf6d-6be81db50986 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1041-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
