1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CA2BM ET DU REAMENAGEMENT GLOBAL DU SITE
Description: Le projet consiste en la création du nouveau siège du Maître d'Ouvrage après démolition des bâtiments existants à Écuires. Le projet est constitué de 4 opérations NON distinctes comprenant : - Opération 01 : Le futur bâtiment d'une surface utile d'environ 2 500 m² sur 3 niveaux dont un en sous-sol (désamiantage, démolitions de 2 bâtiments, construction neuves, ...). - Opération 02 : la réhabilitation du bâtiment Service Déchets (désamiantage, ITE, couverture, aménagements intérieurs, ...) - Opération 03 : Aménagement de la plateforme : désamiantage, démolitions, créations d'un hangar de stockage type industriel, création de box de stockage, aire de lavage, abri BOM, mise au propre de la plateforme actuelle, ... - Opération 04 : création d'un parking d'environ 140 places et mise en oeuvre d'ombrières photovoltaïques compris raccordement ect ... L'estimatif travaux est de 10 820 988 Euros HT toutes opérations confondues.
Identifiant de la procédure: 52dff3e7-4b58-493f-9b28-0788e72cb9d7
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : voir l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : voir l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique et le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de la construction du nouveau siège de la CA2BM et réaménagement global du site
Description: Le projet consiste en la création du nouveau siège du Maître d'Ouvrage après démolition des bãtiments existants á Écuires et réaménagement global du site
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité de l'équipe sur 20 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Organisation et motivation de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre sur 30 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Conception et réalisation de bãtiment de même nature et de même envergure et/ou dans un environnement comparable - qualité architecturale sur 45 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Modalités de présentation de la candidature sur 5 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Participants déjà sélectionnés: pas de participant samp;eacute
Participants déjà sélectionnés: lectionnamp;eacute
Participants déjà sélectionnés: amp;agrave
Participants déjà sélectionnés: ce stade de la candidature
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Sous réserve de la conformité au règlement de concours et des conditions essentielles du programme, les soumissionnaires admis á concourir et dont les offres sont jugées conformes percevront une indemnité de 50 000 euros HT (montant ferme non actualisable non révisable)
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: cf paragraphe récompenses
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: cf paragraphe récompenses
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Florence LETURQUE
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta - BP 3
Ville: MONTREUIL-SUR-MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50420a05-386b-4588-8ebb-b0efd22ab0f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750105-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
