1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Avanne-Aveney
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de caveaux autonomes et cavurnes préfabriqués en béton
Description: Fourniture de caveaux autonomes et cavurnes préfabriqués en béton
Identifiant de la procédure: 2fa474fa-4c77-4e95-b11d-74aa9893d2ea
Identifiant interne: AVANNE 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Avanne-Aveney (coordonnateur) - Communauté Urbaine du Grand Besançon L'accord-cadre avec maximum à 500 000 euros, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le site est en accès libre. Le candidat est réputé avoir visité les lieux par lui -même avant d'établir son offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de caveaux autonomes et cavurnes préfabriqués en béton
Description: Fourniture de caveaux autonomes et cavurnes préfabriqués en béton
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rue de Vignier 25720 Avanne-Aveney
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Avanne-Aveney
Numéro d’enregistrement: 21250036700017
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise
Ville: Avanne-Aveney
Code postal: 25720
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381411130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon cedex
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de remise des offres est repoussée au 9 mars 2026
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/02/2026
Identifiant/version de l’avis: b19f376f-95ad-4042-973a-7581e2ddb5d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 15:09:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93166-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
