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MAIRIE DE BETTRECHIES 59570Bettrechies
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Mission de contrôle technique (Projet de construction d'un ensemble composé d'un lieu de vie communal et d'une mairie à Bettrechies)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221939

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182106
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-182106
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BETTRECHIES.
 Correspondant : M. TAHON Michel, 03 rue de meaurain 59570 Bettrechies.

Objet du marché : mission de contrôle technique Projet de construction d'un ensemble composé d'un lieu de vie communal et d'une mairie pour un montant de travaux estimé à 865 200euros (H.T.) environ. Projet à haute qualité environnementale Catégorie de services/ CPV : no 12/71317210 Procédure de passation : Procédure adaptée ( article 28 du Cmp).
Lieu d'exécution : bettrechies, 59570.

Caractéristiques principales : 
marché public unique non divisé en lots

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : non

Marché réservé à une profession particulière : oui
Mission de bureau de contrôle réservée à une personne disposant des attestations de compétences.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée du titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestations de compétences (titulaires et suppléants) en cours de validité, intégrant la prévention des risques amiante et plomb. Dans le cas où les attestations de compétences auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne ( art 45-ii du Cmp).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie d'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Chaque candidat fournira, en plus des justifications demandées ci-dessus :
- une note méthodologique
-un projet de marché ( acte d'engagement et CCAP , remplis et signés) précisant toutes les caractéristiques de l'offre : prix et délais de réalisation des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit. Il comprend le modèle d'acte d'engagement, le CCAP et le programme de l'opération. Il sera adressé au concurrent sur simple demande auprès de la collectivité par courrier ou par voie électronique sur demande mail à l'adresse suivante: communedebettrechies@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire
Mairie 03 rue de Meaurain 59570 Bettrechies
Ou remises contre récépissé.
Horaire d'ouverture de la Mairie
Lundi 14h à 17h30
Mardi et vendredi 9h à 12h
Jeudi 14h à 17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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