Ville de Betton
Nettoiement des espaces publics
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet : ville de Betton.
Numéro national d'identification :
Siret : 21350024200259.
Ville : Bettton.
Code postal : 35831.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Voirie :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Nathalie Raguenes, gestionnaire marchés publics.
Adresse mail : marchespublics@betton.fr
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : cf. règlement de consultation.
Capacité économique et financière : cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle : cf. règlement de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Prix minimum annuel : 70 000 euros HT.
Prix maximum annuel : 105 000 euros HT.
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les candidats n’ont pas la possibilité d’en proposer.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : nettoiement des espaces publics.
Balayage mécanique des voies, des caniveaux, des stationnements publics et, le dimanche uniquement, la place de la Cale.
Code CPV principal : 90612000-0.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage :
- les vendredis à compter de 8 h, le balayage mécanique des voies et des places publiques, celui des caniveaux et des stationnements qui les bordent, afin de maintenir la propreté des espaces publics et d’assurer le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement, la prise en charge de l’évacuation des déchets de balayage dans le respect de la réglementation en vigueur,
- les dimanches après le marché hebdomadaire situé place de la Cale, le ramassage dans l’enclos dédié des bacs à ordures ménagères mis à disposition des marchands, le ramassage des envols, y compris sur les surfaces sablées, le tri et le stockage des déchets de balayage, la collecte et l’évacuation des déchets ménagers et du vrac, le lavage du bloc sanitaire à la fin de chaque marché.
Lieu principal d'exécution du marché : 35830 Betton.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Description du lot : ce marché ne comporte pas de prestations distinctes.
Code CPV principal : 90612000-0.
Lieu d'exécution du lot : Betton.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Début prévisionnel du marché : 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
