1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BETTON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BETTON
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de BETTON (Ille-et-Vilaine) et pour la Résidence de l’Ille, EHPAD de la Ville. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) définit les exigences et clauses techniques particulières concernant la fourniture de denrées alimentaires et de boissons. Il définit également les conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles doit se dérouler la fourniture.
Identifiant de la procédure: dd138e81-3eaa-49b3-ab93-84f922c8574a
Identifiant interne: 26-2720008-1A26-2720008-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine centrale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fruits et légumes
Description: La prestation consiste dans la fourniture de fruits et légumes frais n'ayant pas subi de préparations (épluchage, tranchage). Les denrées proviennent directement, en principe, des lieux de production ou des halles. En tout état de cause, tous les fruits et légumes frais livrés doivent être : - entiers ; - sains (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations) ; - propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible ; - pratiquement exempts de parasites et d’altérations dus aux parasites ; - exempts d’humidité extérieure anormale, exempts d’odeur et/ou de saveur étrangère, - suffisamment développés pour leur permettre de poursuivre le processus de maturation afin qu’ils soient en mesure d’atteindre le degré de maturation approprié en fonction des caractéristiques variétales, de supporter un transport et une manutention, et d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination. La maturité des fruits permettra une consommation dans les 48 heures après la livraison (« mûr à point »= maturité suffisante sans être trop mûrs) ; - de calibre identique, pour chaque denrée, le calibre de la fourniture admise en livraison sera celui indiqué lors de la commande. Les denrées seront soit de catégorie 1 (bonne qualité) soit extra (très bonne qualité) ; - d’une même provenance.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Les légumes et les fruits frais mentionnés dans les lots n°2 et n°3 doivent avoir été produits en pleine terre. Le chauffage des serres est possible uniquement dans le respect des cycles naturels et à partir d’énergies renouvelables. L’utilisation de pesticides et/ou d’intrants non naturels est interdite. Pour chaque livraison, s’il y a un choix entre les produits, le fournisseur doit privilégier la proximité géographique (à l’exception des commandes spécifiques avec produits SIQO).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix : 25% qualité des produits : 35% démarche environnementale et responsable : 30% services associés : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE BETTON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE BETTON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BETTON
Numéro d’enregistrement: 213 500 242 00259
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle des Moyens Généraux
Téléphone: 0299558101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d952acfc-ae32-46a7-a73b-de4a505f2010 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 18:18:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391305-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
