1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Maubeuge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et pose de corbeilles Bi-Flux
Description: La ville de Maubeuge continue le remplacement de l’ensemble des corbeilles avec bacs simples équipant actuellement les espaces publics par des corbeilles bi-flux. Le présent accord-cadre concerne la dépose des corbeilles existantes (corbeilles simples 70L), ainsi que la fourniture et pose de corbeilles de rues Bi-Flux. Ces corbeilles seront destinées à équiper les différents espaces publics de la ville de Maubeuge.
Identifiant de la procédure: 0d8a180a-2e94-4251-b687-7728671948d1
Identifiant interne: PPP1AK-497/6169/2026_07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et pose de corbeilles Bi-Flux
Description: La ville de Maubeuge continue le remplacement de l’ensemble des corbeilles avec bacs simples équipant actuellement les espaces publics par des corbeilles bi-flux. Le présent accord-cadre concerne la dépose des corbeilles existantes (corbeilles simples 70L), ainsi que la fourniture et pose de corbeilles de rues Bi-Flux. Ces corbeilles seront destinées à équiper les différents espaces publics de la ville de Maubeuge.
Identifiant interne: 2026_07_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Maubeuge
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par an, soit 120 000 € TTC par an (TVA 20 %) et un montant maximum de 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Maubeuge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Maubeuge
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SINEU GRAFF
Offre:
Identifiant de l’offre: SINEU_GRAFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 407,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1765-3492
Titre: Fournitures et pose de corbeilles Bi-Flux
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Maubeuge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Maubeuge
Numéro d’enregistrement: 21590392300013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Béni GOLO
Téléphone: +33 327537575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SINEU GRAFF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71850052300011
Adresse postale: 253A rue d'Epfig
Ville: BENFELD CEDEX
Code postal: 67232
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: ERIC LENOIR
Téléphone: +33 388587458
Télécopieur: +33 388740100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e40eaf50-1dd2-422f-88ca-bb9ee3742fbb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 09:35:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714950-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
