1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Maubeuge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts : Jardins des bords de sambre & pole gare
Description: Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations d’entretien, de maintenance et de gestion des espaces verts du parc des Jardins des Bords de Sambre. Les prestations comprennent notamment : - la tonte et l’entretien des pelouses - l’entretien, le suivi et les interventions nécessaires sur la micro-forêt - l’entretien, la taille et la formation des haies - l’entretien et la taille des rosiers - l’entretien et la fauche des prairies fleuries - l'entretien de la mégaphorbiaie - l’entretien des surfaces minérales (désherbage, nettoiement, évacuation des déchets végétaux et minéraux) - les opérations de replantation, regarnissage et renouvellement végétal - l’entretien des massifs de vivaces ; l’entretien des arbres et arbustes (soins, tailles, interventions sanitaires) - la gestion et le contrôle des plantes exotiques envahissantes et des plantes envahissantes - la mise en place, l’entretien ou la maintenance des abris pour la faune - la recharge ou le renouvellement du paillage des massifs, haies, mobiliers et des aires de jeux. Ces prestations sont réalisées conformément aux prescriptions du CCTP et selon les règles de l’art ainsi que les normes et recommandations en vigueur pour l’entretien durable des espaces verts.
Identifiant de la procédure: 4d6a7db5-d1be-44d7-8c78-fbb0e81702c8
Identifiant interne: PPP1AK-475/5102/2025_066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts : Jardins des bords de sambre & pole gare
Description: Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations d’entretien, de maintenance et de gestion des espaces verts du parc des Jardins des Bords de Sambre. Les prestations comprennent notamment : - la tonte et l’entretien des pelouses - l’entretien, le suivi et les interventions nécessaires sur la micro-forêt - l’entretien, la taille et la formation des haies - l’entretien et la taille des rosiers - l’entretien et la fauche des prairies fleuries - l'entretien de la mégaphorbiaie - l’entretien des surfaces minérales (désherbage, nettoiement, évacuation des déchets végétaux et minéraux) - les opérations de replantation, regarnissage et renouvellement végétal - l’entretien des massifs de vivaces ; l’entretien des arbres et arbustes (soins, tailles, interventions sanitaires) - la gestion et le contrôle des plantes exotiques envahissantes et des plantes envahissantes - la mise en place, l’entretien ou la maintenance des abris pour la faune - la recharge ou le renouvellement du paillage des massifs, haies, mobiliers et des aires de jeux. Ces prestations sont réalisées conformément aux prescriptions du CCTP et selon les règles de l’art ainsi que les normes et recommandations en vigueur pour l’entretien durable des espaces verts.
Identifiant interne: 2025_066_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Maubeuge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché ne compte pas de montant minimum. Le montant maximum de commandes est de 60 000 € HT pour l’année initiale et pour chaque année de reconduction. Le maximum de commande est donc de 240 000 € HT avec reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Maubeuge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Maubeuge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Maubeuge
Numéro d’enregistrement: 21590392300013
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Arnaud Decagny
Téléphone: +33 327537575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: addea196-8a44-4f0b-9fee-448f6f29c9aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 15:03:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824149-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
